iPhone/Orange : la décision de la cour d’appel très attendue

Régulations

BouyguesTel, SFR et Orange sont tous trois suspendus à la décision du tribunal

La cour d’appel donnera demain (4/02) son verdict dans l’affaire opposant Orange à Bouygues Telecom et SFR. Les opérateurs, concurrents de la filiale de France Telecom, avaient contesté le droit exclusivité permettant à Orange d’être le seul à commercialiser l’iPhone.

Suite à une plainte déposée par BouyguesTel, suivie par SFR, le conseil de la concurrence avait décidé, le 17 décembre dernier, de suspendre l’accord liant Orange à Apple. Pour le conseil, un tel contrat était de “nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d’un déficit de concurrence“. La mesure avait toutefois été prise “à titre conservatoire“.

Orange et Apple s’étaient dits “déçus” par la décision de justice.

Pour BouyguesTel et SFR, la décision de la cour d’Appel leur permettait d’introduire l’iPhone dans leurs catalogues respectifs.

Orange, loin de se laisser faire, avait décidé de faire appel très peu de temps après. La prochaine décision de la cour d’appel sera capitale pour les différents acteurs.

En cas de confirmation, BouyguesTel et SFR disposeront d’un produit d’appel de poids, ce même produit d’appel que perdrait Orange. En cas de victoire d’Orange, par contre, la donne se compliquerait légèrement.

En effet que feraient SFR et BouyguesTel pour les iPhone déjà vendus ? Tenteraient-ils de les récupérer ? Orange demanderait-il réparation aux deux opérateurs ? Difficile à dire.

La firme à la pomme, à qui Orange reverse une partie des sommes générées par les utilisateurs de l’iPhone, perdrait, en cas de défaite de son partenaire, une précieuse source de revenus. Mais dans le même temps, le fabricant américain gagnerait de nombreux clients.


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