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Itinérance 3G : la fin du contrat entre Free et Orange dès 2016 ?

Source de polémiques auprès de la concurrence, le contrat sur l’itinérance 2G/3G signé entre Orange et Free en 2011 devrait prochainement être aménagé. C’est en tout cas la volonté de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) qui, fort du pouvoir conféré le 7 août 2015 avec la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, peut désormais demander aux opérateurs de modifier leurs contrats, notamment pour entrer dans les objectifs de régulation du secteur.

« L’Arcep envisage à ce stade que le processus d’extinction débute rapidement, sans attendre la fin du contrat existant », indique le régulateur. Le début de l’extinction de l’itinérance pourrait ainsi démarrer dès la deuxième moitié de 2016 pour un arrêt définitif du service de roaming entre 2018 et 2020 pour la 3G, et 2020 à 2022 pour la 2G (voix, SMS). Cela permettrait notamment de mettre en œuvre l’extinction des services « par plaques », soit les zones couvertes par Orange où Free a désormais déployé son infrastructure. Ses concurrents lui reprochent en effet de notamment continuer à s’appuyer sur le réseau de l’opérateur historique même dans les zones où ses antennes sont allumées afin de prétendre à respecter ses obligations de couverture. Une accusation toujours réfutée par la filiale d’Iliad (et l’Arcep). L’extinction par plaque permettra alors d’y voir plus clair.

Des délais raisonnables

Le contrat Free-Orange n’est pas le seul dans l’axe de la régulation. L’Autorité se penche également sur l’accord de mutualisation des infrastructures signé entre Bouygues Telecom et SFR (Numericable-SFR) sur les réseaux 2G, 3G et 4G sur une large partie du territoire afin d’améliorer la couverture et la qualité des services pour les utilisateurs. L’idée étant de palier un manque respectif de couverture des zones de chacun des acteurs. A la différence de Free (qui partait quasiment de zéro pour la 3G) et Orange, Bouygues Telecom et SFR s’engagent à respectivement désolidariser les antennes mutualisées dès que la zone concernée est couverte par les deux réseaux. Un point sur lequel sera particulièrement attentif le régulateur concernant la 4G que Bouygues Telecom fournit à SFR sous forme d’itinérance. Fort de l’autorisation d’utiliser la 2G en 1800 MHz en technologie LTE, Bouygues Telecom couvre aujourd’hui plus de 70% de la population en 4G contre moins de 30% pour SFR au moment de la signature de l’accord. Un avantage que les deux parties entendaient exploiter à leurs profits respectifs. Mais la filiale d’Altice a récemment relancé ses investissements dans le très haut débit mobile. Ainsi, « au regard de l’importance, pour la dynamique du marché, des investissements dans les infrastructures 4G, l’Arcep appelle à fixer précisément la fin de l’itinérance très haut débit (équivalent 4G), à une date évaluée à ce stade entre fin 2016 et fin 2018 ».

Dans les deux cas, pour Free comme pour SFR, les délais proposés laissent visiblement suffisamment de temps aux acteurs pour s’organiser et mettre à niveau leurs couverture mobile. Cependant, il ne s’agit pour l’heure que des grandes lignes directrices d’une consultation publique que les principaux intéressés sont invités à commenter avant le 23 février. Le régulateur pourra alors apporter quelques modifications en fonction des retours du marché. Et plus encore si le paysage français des télécoms est brusquement chamboulé avec le rapprochement en vue d’Orange et Bouygues Telecom.


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crédit photo © cunaplus – shutterstock

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