Japon: Microsoft cède face aux autorités anti-trust

Régulations

La firme a voulu régler cette affaire le plus vite possible et éviter un nouveau long et coûteux procès

Microsoft fait le dos rond. La firme est soupçonnée d’abus de position dominante au Japon. La commission antitrust du pays cherche à déterminer si le premier éditeur mondial de logiciels a imposé aux fabricants d’ordinateurs des conditions déloyales d’attribution de licence pour son système d’exploitation Windows XP (lire notre information).

Pour couper court à tout développement juridique, l’éditeur a choisi de céder rapidement. Microsoft annonce qu’il va retirer une clause litigieuse de ses contrats dans le courant de l’année. Cette clause, dans ses contrats OEM avec les fabricants d’ordinateurs japonais, stipule que les constructeurs ne peuvent pas engager de poursuites contre Microsoft s’ils découvraient que Windows violait leurs droits de propriété intellectuelle. Cependant Microsoft rappelle dans un communiqué que cette disposition spécifique avait déjà été considérée par les autorités antitrust américaines et européennes et jugée recevable. Mais l’éditeur, déjà bien occupé par des affaires similaires en Europe (la Commission doit prochainement rendre son verdict) a certainement voulu éviter un nouveau procès, long et coûteux.


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