Android/Java : pétition de scientifiques contre le copyright des API

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77 soutiens de Google, de Vinton Cerf à Guido van Rossum, exhortent la Cour suprême américaine à annuler une décision confirmant que les API Java sont protégées par le droit d’auteur.

Opposé à Oracle sur la violation de brevets Java dans Android, Google affûte ses armes… Dans une pétition datée du 7 novembre plusieurs dizaines de scientifiques et informaticiens – de Vinton Cerf, l’un des pères d’Internet et vice-président de la firme de Mountain View, à Guido van Rossum, créateur du langage de programmation Python –, invitent la plus haute juridiction des États-Unis à annuler une décision confirmant que les API Java sont protégées par le copyright.

Une menace pour l’innovation ?

L’arrêt dénoncé a été rendu en mai dernier dans l’affaire opposant depuis plus de quatre ans Oracle à Google à propos de l’utilisation légale de Java (actif breveté appartenant à Oracle depuis le rachat de Sun Microsystems). Pour les signataires, la décision fédérale du printemps 2014 « représente une menace importante pour le secteur des technologies et le public. Si elle était validée, Oracle et d’autres acteurs auraient un pouvoir dangereux et sans précédent sur l’avenir de l’innovation ».

« Les créateurs d’une interface de programmation auraient un droit de veto sur tout développeur voulant créer un programme compatible – et ce que le code de l’API d’origine ait été ou non copié », ont-ils alerté. « Ceci bouleverserait les pratiques commerciales ayant permis à l’industrie informatique américaine de prospérer et d’apporter de nombreux avantages du système aux consommateurs », ont ajouté les 77 signataires représentés par les avocats de l’organisation de défense des droits et libertés numériques EFF (Electronic Frontier Foundation).

Une « utilisation équitable »

En août 2012, le tribunal fédéral de San Francisco avait rejeté l’accusation de violation de brevets d’Oracle. Ce dernier souhaitait alors obliger Google à acquérir une licence Java et lui réclamait plus d’un milliard de dollars dommages. Or pour le tribunal : le code en question n’était pas soumis au copyright. Mais la cour d’appel a renversé cette décision et jugé que « le code, la structure, la séquence et l’organisation » des API Java sont soumis à la protection sur le droit d’auteur.

Même si la Cour Suprême refusait de statuer sur ce dossier, le bras de fer serait loin d’être terminé. La cour d’appel ayant renvoyé le dossier devant le tribunal de premier degré. Ce dernier devra déterminer si Google a fait preuve d’une « utilisation équitable » (fair use) de l’actif incriminé. L’utilisation équitable d’une oeuvre limite l’application du droit d’auteur outre-Atlantique…

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Auteur : Ariane Beky
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