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Java : Google et Oracle vont finalement s’expliquer devant la Cour suprême

Google aura sa chance face à Oracle devant la Cour suprême des États-Unis.

Voilà près de dix ans que les deux groupes s’écharpent autour de Java.

Oracle était devenu propriétaire de la technologie en 2010 à la faveur d’une acquisition : celle de Sun Microsystems.

Il avait aussi « hérité », dans ce cadre, d’une procédure en justice… à laquelle il avait donné suite.

Au cœur de cette procédure, la machine virtuelle Dalvik, destinée à exécuter des applications Java sur Android.

Oracle estimait qu’une telle utilisation nécessitait l’acquisition d’une licence commerciale. Et réclamait, en parallèle, plus d’un milliard de dollars à Google pour avoir développé sa propre version de Java.

Procès en chaîne

En mai 2012, le tribunal de première instance chargé du dossier avait rejeté une partie des accusations. En l’occurrence, celle portant sur la violation de 7 brevets.
Le témoignage de Jonathan Schwartz avait pesé dans la balance. L’ancien président de Sun (2006-2010) avait affirmé que les interfaces de programmation (API) Java n’étaient ni propriétaires, ni protégées par Sun (qui avait d’ailleurs publié, en 2006, le code source de Java).

Deux ans plus tard, Oracle l’emportait sur une autre question : celle des droits d’auteur.
La justice avait estimé que si le cœur de Java était ouvert, certaines de ses API ne l’étaient pas et étaient par là même couvertes par la réglementation copyright.

En juin 2015, la Cour suprême avait rejeté la saisine de Google contre cette exploitation de Java sous copyright.

La firme de Mountain View avait alors changé de braquet pour tenter de prouver que son utilisation de Java était « raisonnable » (fair use).
Elle avait gagné en première instance, évitant ainsi de verser à Oracle les quelque 9 milliards de dollars qu’il lui réclamait.

En février 2017, Oracle faisait appel. Et comparait Google à un plagiaire prenant les parties les plus reconnaissables d’un roman pour les adapter en film. Les parties en question étant des milliers de lignes de code.

En mars 2018, la cour d’appel pour le neuvième circuit avait renversé le jugement de première instance. L’usage que Google a eu des API Java ne peut être qualifié de « raisonnable », avait-elle déclaré. Entre autres au vu de l’intérêt commercial matérialisé par les revenus publicitaires associés à Android.

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