Le grand projet de loi numérique de Jean-Marc Ayrault passera par le CNNum

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Le Premier ministre s’apprêterait à demander au Conseil national du numérique (CNNum) de se prononcer sur un projet de loi comportant deux volets : l’un sur la compétitivité, l’autre sur les droits et libertés numériques. Le texte devrait être présenté en juin en Conseil des ministres.

Après s’être prononcé pour le chiffrement systématique des correspondances électroniques (lire : Cyber-défense: Le gouvernement veut sécuriser l’e-mail), le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s’apprête à demander au Conseil national du numérique de formuler des recommandations sur un grand projet de loi numérique. Le texte devrait être examiné au deuxième semestre 2014, rapporte Le Figaro dans son édition du week-end.

Compétitivité et libertés numériques

Ce projet de loi devrait inclure un volet relatif à la compétitivité numérique de la France, un autre sur les droits et les libertés sur Internet. Le volet compétitivité serait chapeauté par la ministre en charge de l’Économie numérique, Fleur Pellerin, alors que la question des droits serait supervisée par la ministre de la Justice, Christiane Taubira.

Le Conseil national du numérique (CNNum), commission consultative dont les missions ont été étendues il y a plus d’un an par décret du président de la République, aurait trois mois pour émettre ses observations sur la pre­mière version du projet de loi. Et ce avant la présentation du texte, en juin, en Conseil des ­ministres. Le choix de la ministre qui portera le projet au parlement n’aurait pas encore été établi.

Droit à l’oubli et neutralité du Net

Il y a un an, la France présentait sa feuille de route numérique (lire : Le gouvernement dévoile sa feuille de route numérique). Plusieurs des mesures annoncées alors ont été lancées ces derniers mois, dont la création d’une marque ombrelle, la « French Tech » (ex-quartiers numériques), destinée à promouvoir l’innovation technologique française et ses acteurs à l’international, ainsi que des actions en faveur du financement participatif (crowdfunding).

Outre la fiscalité, « la protection des droits et des libertés numériques » comptent parmi les thématiques les plus sensibles de ce dossier. À l’avenir, la législation française pourrait prendre en compte le droit à l’oubli et la neutralité du Net, conformément à l’avis du CNNum prononcé en mars 2013. Enfin, les prérogatives de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) seraient révisées afin notamment « de renforcer l’effectivité des droits des personnes vis-à-vis des fichiers contenant leurs données personnelles ».

Le texte a pris du retard. Attendu pour le début 2014, il sera finalement présenté en juin en Conseil des ministres. Un autre texte sur le numérique, la loi « création » couvrant le transfert au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) des missions de la Hadopi, devrait être présenté « au mieux en juin », d’après Les Échos, et arriver devant les parlementaires à l’automne.


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Auteur : Ariane Beky
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