Jeux d’argent en ligne : la France ferme la porte

Les parieurs et joueurs français en ligne vont devoir trouver autre chose. L’Assemblée nationale doit en effet adopter ce mercredi deux amendements (dans le cadre de la loi de prévention de la délinquance) qui vont fortement limiter l’attrait des jeux d’argent en ligne exploités par des sites étrangers, qu’il s’agisse de casinos ou de paris.

L’Etat considère que cette activité est illégale puisque les jeux d’argent sont monopoles d’Etat. Traduction: seuls le PMU et la Française des Jeux (FDJ) ont le droit d’opérer en France qu’il s’agisse du on-line que du off-line. Si le gouvernement se justifie en voulant protéger les consommateurs, de nombreux observateurs estiment au contraire qu’il s’agit de protéger les intérêts de la FDJ et du PMU et des taxes qui sont reversées…

Concrètement, le premier amendement, insipré d’une loi américaine, vise à geler les transferts de fonds en provenance des sociétés exploitant ces sites d’argent. Des sociétés souvent localisées dans les paradis fiscaux. Conséquence : les joueurs ne pourront pas toucher leurs gains. Ce gel aura une durée de 6 mois renouvelable.

Le deuxième amendement obligera les FAI à informer leurs clients des risques encourus s’ils jouent sur ces sites : un an d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Ces amendements ne font pas l’unanimité auprès des parlementaires. Le sénateur UMP du Var, François Trucy a d’ailleurs fait publier un rapport qui met en exergue les fameuses disparités entre les différents acteurs du secteur.

Dans ce document il dénonce « les disparités de traitement », entre les casinos qui ne peuvent en aucun cas exploiter le nouveau filon incarné par la Toile, et le PMU et la Française des Jeux qui eux sont bien représentés sur le Net.

Qui plus est, les casinos sont soumis à la plus lourde fiscalité du secteur, ces derniers reversent 90% des sommes gagnées aux joueurs contre 60% pour la FDJ.

Pour toutes ces raisons, le sénateur François Trucy réclame depuis longtemps la création d’une autorité de régulation du secteur.

Ce tour de vis est évidemment une mauvaise nouvelle pour la multitude de sites qui opèrent en France. La plupart s’apprêtent à quitter le marché hexagonal si les amendements sont définitivement adoptés.

D’autres estiment que la situation française est illégale. « Nous maintenons que le pari en ligne est légal en France. Il entre dans le cadre de la libre circulation des services en Europe. Les jeux d’argent font partie des services », explique un représentant de la direction générale de Betway, un site de pari en ligne.

Un argumentaire qui trouve écho auprès de la Commission européenne qui vient de lancer une enquête sur la légalité des monopoles de la Française des Jeux et du PMU. Si ce monopole est remis en question, les sites de jeux d’argent auraient une totale liberté d’exercer. Mais une telle remise en question prendra certainement des années.