Jeux d'argent en ligne : vers une ouverture du marché français en 2009

Régulations

Il faut dire que la France n’avait pas vraiment le choix

Malgré l’intense lobby des deux monopoles du jeu d’argent en France : la Française des Jeux et le PMU, la France va bel et bien ouvrir à la concurrence le secteur des jeux d’argent et des paris en ligne.

Selon Eric Woerth, le ministre du Budget, cette ouverture se fera au second semestre 2009, permettant enfin de clarifier une situation ubuesque dans notre pays. Car jusqu’à aujourd’hui, il était parfaitement possible pour un internaute français d’effectuer des paris ou de jouer à des casinos en ligne sur des sites étrangers. Une pratique illégale qui rencontre pourtant de plus en plus de succès. L’ouverture du marché permettra donc à ces sites de s’installer légalement.

Il faut dire que la France n’avait pas trop le choix. Rappelons que Bruxelles a lancé une procédure d’infraction contre la France qui refuse d’ouvrir le monopole de la Française des Jeux et du PMU, sous couvert de la protection des personnes. Mais comme les biens et services doivent circuler librement en Europe, Bruxelles considère que la France ne suit pas la règle. Pour éviter un procès qui ferait mauvais genre au moment où la France va prendre la direction de l’Union, le gouvernement a finit par céder.

Pour autant, le marché ne sera pas ouvert d’un coup, il s’agit de protéger les intérêts des deux monopoles et des casinos hexagonaux.“L’ouverture maîtrisée”, voulue par le gouvernement implique certaines limites. Dans les courses hippiques, seuls les paris mutuels seront autorisés. Les paris à l’anglaise ne seront donc pas autorisés. Dans le domaine des paris sportifs, le système de pari à cote fixe, où chacun joue contre l’organisateur du pari, sera privilégié. Enfin, certains jeux de casino seront autorisés en ligne, comme le poker, le blackjack ou la roulette. Toutefois, les machines à sous et les loteries resteront exclues de cette ouverture.

Le gouvernement entend également maintenir l’interdiction du jeu aux mineurs, instaurer des mécanismes de modération de la consommation de jeux, encadrer la nature et du volume du sponsoring et de la publicité, et contrôler les transactions financières.

Pour ce faire, une autorité de régulation sera créée. Elle organisera les appels d’offres, les cahiers des charges, et attribuera les agréments. Selon Eric Woerth, l’agrément pourra être donné pour une durée de cinq ans mais il se refuse à chiffrer le nombre d’opérateurs qui pourraient être admis. Il a toutefois ajouté : “Cela m’étonnerait que vingt acteurs puissent le faire.”

Concernant la fiscalité, le gouvernement envisaged’effectuer un prélèvement sur le montant des enjeux ou en autorisant les organisateurs d’événements sportifs à négocier une vente de droits sur les paris sportifs.

Malgré ces contraintes, le marché français estimé à plus de 5 milliards d’euros par an va aiguiser les appétits. Une question reste néanmoins en suspens : les sites étrangers comme Unibet qui proposent déjà leurs services en France (grâce à des sites hébergés à l’étranger) vont-ils être privilégiés ? Les monopoles et casinos français (PMU, Partouche…) s’installeront-ils en premier ? Des nouveaux entrants 100% français comme Bernard Arnault associé à Stéphane Courbit, qui envisage le rachat du britannique Betclic, auront-ils un avantage face aux sites étrangers ?

Plus d’informations le 11 juin, date de la “communication” du gouvernement à ce sujet.


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