Justice : Microsoft n'a plus le droit de vendre Word

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Reconnu coupable de violation de brevet autour d’une technologie XML, Microsoft se voit interdit de commercialiser son traitement de texte Word aux Etats-Unis.

Microsoft interdit de commercialiser son logiciel traitement de texte Word aux Etats-Unis? Aussi incongrue semble cette situation, c’est pourtant la décision qu’a prise un juge de la cour de l’Eastern District au Texas, mardi 11 août. Selon ComputerWorld, le juge donne 60 jours à Microsoft pour se plier à l’injonction.

L’objet de son courroux? La violation d’un brevet (n° 5.787.449) détenu par l’entreprise canadienne i4i, spécialisée dans le développement de solutions collaboratives, pour laquelle Microsoft s’était vu condamné à 200 millions de dollars de dommages le 20 mai 2009. Le jugement ouvrait également la possibilité à i4i de demander l’interdiction de l’utilisation de ses technologies par Microsoft. Ce que l’entreprise de Tonroto n’a visiblement pas hésité à faire.

Le litige porte sur la possibilité de créer des documents XML personnalisés depuis Word. Une fonctionnalité intégrée à World 2003 et 2007 qui permet notamment de créer des formulaires et autres gabarits dont les données variables peuvent être exploitées dans une base de données. Nombre d’entreprises et d’agences gouvernementales utilisent ces fonctionnalités pour gérer leur documentation et alimenter les systèmes d’information.

Microsoft n’a pas encore réagi officiellement à la décision du tribunal. Il est probable que Redmond fasse appel de cette décision. Dans tous les cas, si Word était hypothétiquement retiré de la vente, on voit mal comment Microsoft va interdire à ses clients l’usage de la fonctionnalité litigieuse. A moins d’appliquer une mise à jour obligatoire avec une technologie alternative.

En plus de l’injonction, le juge a condamné Microsoft à verser 40 millions de dollars pour violation délibérée du brevet, et 37 autres millions pour les intérêts. Ce qui porte la facture du viol de brevet à 273 millions de dollars. Ça commence à faire cher la fonctionnalité.


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