Refarming 4G : une licence à 70 millions d’euros pour Bouygues Telecom

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Selon les modalités fixées par décret, la redevance pour l’exploitation de la 4G sur les fréquences 1800 MHz coûtera au moins 70 millions d’euros annuellement à Bouygues Telecom.

Le décret encadrant les conditions d’exploitation pour Bouygues Telecom de la 4G sur son réseau 2G dans la bande des 1800 MHz a été publié dans l’édition du 23 mars du Journal Officiel. Ce décret fait suite à l’autorisation précédemment accordée par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) à l’opérateur qui en avait fait la demande en juillet 2012.

Le nouveau texte met à jour le précédent décret, du 24 octobre 2007, relatif aux redevances d’utilisation des fréquences délivrées par le régulateur aux opérateurs. Il en fixe les nouvelles modalités. La redevance « 4G sur 1800 MHz » s’articule autour d’une part fixe et d’une part variable de 1% tirée du chiffre d’affaires réalisé sur l’exploitation mobile. Une ponction déjà en place pour la 2G et la 3G.

Cinq fois plus cher que la 2G

Le montant de la part fixe s’élève à « 3231 euros par kHz duplex alloué, calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l’autorisation, excepté lorsque celle-ci ne permet à son titulaire que la seule exploitation d’un réseau mobile de deuxième génération. Dans ce dernier cas, la part fixe est d’un montant de 571 euros par kHz duplex alloué, calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l’autorisation ».

Autrement dit, le montant de la redevance 4G (3231 euros par kHz) est plus de cinq fois plus élevé que celui de la 2G (571 euros par kHz) sur un même réseau.

Plus de 100 millions d’euros par an

Difficile, selon ces critères, de déterminer précisément ce que coûtera à Bouygues Telecom la commercialisation de la 4G sur la bande des 1800 MHz. D’autant que la part de la bande que l’opérateur allouera aux services très haut débit mobiles reste une inconnue. Les services de l’opérateur estiment néanmoins à 70 millions d’euros la redevance de la part fixe qu’il aura à payer en 2014 (première année pleine d’exploitation).

Difficile à ce jour de calculer le montant de la part variable. En 2012, l’opérateur a déclaré un résultat global de 5,2 milliards d’euros. Sans détailler les revenus issus de l’activité fixe de celle de la partie mobile (qui plus est 4G), laquelle présente néanmoins la plus grosse partie de son chiffre d’affaires. Dans l’hypothèse où le montant de la redevance « mobile » dépasserait les 30 millions d’euros, ce qui peut apparaître comme une estimation basse, la redevance 4G sur les 1800 MHz coûtera plus de 100 millions d’euros par an à Bouygues Telecom.

Un levier de croissance…

Il n’en reste pas moins que la 4G s’inscrit comme un moteur de développement pour les opérateurs qui espèrent valoriser les services à très haut débit mobiles face aux offres sans engagement notamment. Récemment, Orange a par exemple annoncé que ses clients Sosh ne bénéficieraient pas de la 4G.

Un levier de développement d’autant plus important que, infrastructure déjà en place aidant, Bouygues Telecom pourrait déployer relativement rapidement son offre 4G sur l’ensemble du territoire alors qu’Orange et SFR sont en cours de déploiement (sur les nouvelles fréquences 2600 MHz). La filiale de Bouygues a néanmoins confirmé qu’elle continuerait de déployer son réseau 2600 MHz et 800 MHz.

… ouvert aux concurrents

Il restera cependant à Bouygues Telecom de confirmer s’il entend profiter, ou non, de l’autorisation du régulateur. Maintenant que l’opérateur a tous les éléments en main, notamment financiers, la réponse ne devrait plus tarder. Elle pourrait tomber avant la fin de la semaine.

Les concurrents peuvent également bénéficier de la 4G sur la bande des 1800 MHz à partir du moment où ils en obtiendront l’autorisation de l’Arcep. Autorisation qui, selon la régulation européenne, sera levée en 2016 au plus tard.

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