La Bourgogne et la Bretagne déclinent l’administration électronique

Régulations

A quel échelon et avec quels acteurs déployer l’administration électronique ?
Echanges d’expériences et de points de vues aux rencontres d’Adèle, ce 14
décembre au ministère de l’Economie

A quel échelon déployer l’administration électronique, et comment mener à bien ces projets ?

En Bourgogne, par exemple « E-bourgogne est une commande d’Etat, dans le cadre de la décentralisation », a rappelé Lous-François Fléri, chef de projet. « Il s’agissait d’expérimenter une plate-forme de services administratifs au niveau régional. Au programme, notamment : la dématérialisation des marchés publics ». Pour ce, la région a fortement mobilisé le réseau préexistant des vendeurs, raconte le chef de projet. Et, aujourd’hui, 2000 agents ont été formés. Les acheteurs se forment les uns les autres, ce qui crée une forme de solidarité.

Mais l’équipe a également rencontré plusieurs milliers de maires, dont une bonne partie ont adhéré, du moins pour les communes les plus importantes. Autre acteur, les entreprises de la région ont aussi été sensibilisées.

Résultat : depuis janvier 2005, date à laquelle la plate-forme a commencé à fonctionner, plus de 10 000 marchés publics s’y sont déroulés. Et les entreprises locales à s’y être inscrites comptent pour le tiers des 7000 présentes.

Gratuit et régional

Autre exemple de service, en cours d’élaboration : la centralisation des services d’aides aux entreprises. « Il existe plus de 90 types d’aides aux entreprises, dispensées par plus de 40 acteurs ( banque de France, trésor public, Anvar?)». Il s’agit donc de les coordonner. Un formulaire unique, sert de base pour tous. Et un front office propose les aides, en fonction des différentes étapes de la vie d’une entreprise ( création, embauche de salariés, cession? ), et les aides qui y sont associées.

« Pour l’instant, c’est l’Etat qui a financé l’essentiel des projets » tempère le chef de projet. « Nous allons devoir passer en mode payant. Et ce, dans un contexte électoral qui ne facilite par le consensus. Il faudra maintenir les valeurs de solidarité et de mutualisation ».

Modifications bretonnes

Autre exemple, le travail de Mégalis, le syndicat mixte breton qui gère le réseau régional haut débit, et s’attache à présent aux projets de e-administration. « Nous devons faire preuve de pédagogie »explique Céline Gelot-Faivre, directrice de Mégalis Bretagne. « La méthodologie doit être partagée par tous. Pour la salle de marchés publics virtuelle, nous avons repris le cahier des charges et la structure mise sur pied en Bourgogne, mais en y apportant les modifications voulues par les acheteurs bretons. En effet, ces projets impactent l’organisation des communes. Il est donc essentiel qu’elles soient moteurs. Les élus, les directeurs généraux, les chargés de mission TIC doivent être mis au courant, avec le même niveau d’information. Et il est également important de sensibiliser les entreprises locales.»

Pour conclure, « la mise en ?uvre des projets mutualisés est un exercice difficile, et le coordinateur n’existe à travers la volonté des communes. A cet égard, le syndicat mixte est une structure assez souple pour mener à bien cet exercice ».

Top down ?

Au delà de l’échelle adéquate pour les projets d’administration électronique, reste la question de l’impact des impulsions données par l’Etat. Si François Morbacq, directeur de la DGME, la direction Générale de la Modernisation de l’Etat, a ouvert le débat en expliquant que le rôle de sa direction consistait notamment à « soutenir les projets territoriaux », Olivier Landel, délégué général de l’association des communautés urbaines de France, l’a clôt en regrettant la difficulté « de s’adapter à des projets qui arrivent par paquets », sans tenir compte des besoins des collectivités territoriales. Exemple : l’interopérabilité. « La DGMA a émis une réglementation pensée sur la base des administrations. Les collectivités n’ont quasiment pas été prévenues ».

La difficulté de la question est de savoir si l’intercommunalité est la bonne échelle ? il est difficile de s’adapter à des sujets qui arrivent par paquet, d’adapter des outils à tel ou tel projet. Pour l’instant, il est urgent d’attendre. Il est heureux qu’il y ait une initiative pour coordonner les différents sujets.

En particulier, reste la question de l’interopérabilité qui est un élément indispensable de la mutualisation. La DGMA a fait une réglementation, et les collectivités territoriales n’ont quasiment pas été prévenues. Elle a été pensée entre administrations d’état, tout en s’appliquant entre les administrations et les collectivités territoriales. On n’a pas été voir quels étaient les besoins de ces derniers.


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