La carte d’identité électronique repoussée aux calendes grecques?

Régulations

Le projet, très contesté par les associations, ne verra pas le jour avant 2008

Ines peut aller se rhabiller. Le projet ‘Identité Nationale Electronique Sécurisé’, à savoir la fameuse carte nationale d’identité électronique ne verra pas le jour en 2006 comme prévu. Selon des informations révélées par

la Tribune, son lancement interviendra au mieux en 2008. Le gouvernement tire en fait les conséquences d’une levée de bouclier importante contre cette carte payante qui sera dotée de fonctions biométriques. Tout le processus est désormais gelée: l’avant-projet de loi devait passer en Conseil des Ministres début juillet avant d’être débattu au Parlement à la rentrée. En juin, le Forum des droits sur l’Internet rendait son rapport, sans appel. Il demandait au ministère de l’Intérieur de revoir sa copie. Les Français demandent des garanties notamment en matière de respect de la vie privée et une plus grande concertation. Les arguments avancés par le ministère de l’Intérieur n’ont pas convaincu. La fraude à l’identité, présentée comme un leitmotiv majeur, “n’a pas pu être clairement chiffrée”, relève le Forum. “Le Gouvernement et le Parlement devront répondre aux réticences et interrogations qui se sont exprimées lors du débat public et revoir en conséquence le projet de CNIE, afin de le déployer dans un climat de consensus” a déclaré Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du Forum des droits sur l’Internet. Mandaté en janvier par le ministère pour lui remettre un rapport avant l’examen du projet par le Parlement, le texte synthétise les résultats d’un débat public de février à mai, à partir de “plus de 3.000 contributions d’internautes, 6 débats (Bordeaux, Lyon, Paris, Lille, Rennes et Marseille), un sondage réalisé par IPSOS”. D’ailleurs, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, considérait ce texte comme un élément important : “Le rapport du Forum des droits sur l’Internet est une base solide sur laquelle le gouvernement compte s’appuyer pour approfondir ses réflexions sur le projet INES” Les Français ne sont pas farouchement opposés à l’idée d’une carte électronique comme le démontre le sondage réalisé par téléphone les 20 et 21 mai sur un échantillon de 950 personnes par IPSOS. Ils sont globalement favorables au projet de carte nationale d’identité électronique (à 74%), à la constitution d’un fichier informatique national des empreintes digitales pour lutter contre les fraudes à l’identité (à 75%) et au caractère obligatoire de la carte (à 69%). “Le principal objet du débat a porté sur l’équilibre entre protection des libertés individuelles et sécurité de l’identité”, selon le texte. La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) y est aussi allé de ses réserves en se déclarant “très préoccupé” par un fichier central biométrique. Même le très conservateur Sénat a déposé un rapport réservé sur la question. Autant d’éléments qui ont poussé Nicolas Sarkozy à prendre son temps. Et à revoir son projet. Le profil d’Ines

A l’origine, la carte d’identité électronique est numérique par l’adjonction d’une puce électronique. Les données stockées sur la puce concerneront l’état civil de l’individu, des images faciales, et des données biométriques, empreintes digitales, et pourquoi pas iris de l’?il. INES s’accompagne de plusieurs fichiers centralisés, une base de données des photos faciales, une autre des empreintes digitales. Et, objet de tous les ressentiments, un fichier central de la population. C’est l’usage de ces fichiers qui soulève l’inquiétude. Ils pourront être consultés par les diverses composantes de police lors d’enquêtes. Un usage qui pourrait être banalisé via des systèmes automatiques et confidentiels de contrôle électronique des identités. Et à l’opposé ils présentent le risque de pouvoir être dérobés !


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