La Cnil assouplit sa position sur les e-mails professionnels

Régulations

La Cnil a revu sa position sur l’interdiction de la prospection commerciale par courrier électronique. Néanmoins, ce changement n’a qu’une portée limitée car en cas de litige c’est à la Justice de trancher

Les professionnels du marketing s’en frottent déjà les mains. Inquiets de la tournure que prenaient les événements, les spécialistes du marketing avaient formé un collectif (C-Pure) pour un usage raisonné de l’e-mail comme outil de diffusion publicitaire. Il faut dire qu’ils se sentaient menacés par les risques de paralysie que la loi sur la confiance dans l’économie numérique faisait planer sur leur activité. Pour eux c’est un point de marquer: la Cnil a sensiblement révisé sa positon.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a en effet fait savoir que si le mail avait un rapport direct avec l’activité de son destinataire et que s’il était envoyé sur la boite à lettres professionnelle de la personne visée, le courrier bien qu’indésirable était légal ! Autant dire que la boîte e-mail professionnelle de Rocco Sifredi doit être pleine de mail vantant les mérites du Viagra? Et si ça ne lui plaît pas, cela revient au même… De toute façon pour la Cnil c’est légal car le contenu du courrier a un rapport direct avec son activité professionnelle. Heureusement qu’il reste la Justice pour trancher. La loi du 21 juin 2004 sur la confiance envers l’économie numérique précise que cette interdiction “s’applique dans le cas où une personne physique n’aurait pas exprimé son consentement préalable à recevoir des messages à caractères commerciaux”. Une interprétation littérale du texte, rappelle la Cnil, interdit donc d’envoyer un message commercial à un cadre chargé d’achats au sein d’une société, sans son accord préalable. A moins que l’adresse utilisée ne révèle pas l’identité du destinataire. Aujourd’hui, notamment suite aux plaintes du collectif C-Pure, la Cnil a décidé de revoir sa position. Désormais, elle part du principe que si l’esprit de la loi du 21 juin 2004 est bien de protéger la vie privée des consommateurs en tant que personnes physiques, elle n’a pas été faite pour paralyser ou freiner la prospection d’entreprise à entreprise (B-to-B) par voie électronique. Ce nouveau credo de la Cnil devrait concorder avec le futur code de déontologie sur lequel planche en ce moment la Fevad (Fédération des Entreprises de Vente à Distance). Le gouvernement a visiblement décidé de laisser les professionnelles prendre leurs responsabilités. Espérons qu’ils en fassent bon usage !


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