La CNIL dispense de déclarer les ‘blogs’

Régulations

Une recommandation de la CNIL dispense les ‘blogs’ et les sites personnels de se déclarer, mais rappelle les règles du consentement préalable

La CNIL,

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, a clarifié la position ambiguë des blogs – ces pages personnelles où l’internaute s’affiche et, parfois, joue au journaliste – ainsi que des sites personnels, face aux règles de la protection des données personnelles. Selon la recommandation de la CNIL, en date du 22 novembre 2005, un blog n’a pas à être considéré comme un site commercial ou un support de presse, et à ce titre leurs auteurs ne pourront plus voir leur responsabilité engagée au motif de non déclaration à la CNIL. « Le phénomène des sites web personnels, dont les plus connus sont assurément les blogs, participe incontestablement de la richesse d’internet. Pour autant, il faut relever que le contenu de certains blogs est susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes dont les informations peuvent être diffusés par des tiers, sans qu’elles en aient été informées », a rappelé le commissaire Emmanuel de GIVRY. « Sur la base de ce constat, la CNIL a souhaité rappeler que les principes protecteurs issus de la loi informatique et libertés s’appliquent à la diffusion ou la collecte de données à caractère personnel à partir d’un site web. Elle a voulu aussi prendre en compte la spécificité des sites personnels et particulièrement des blogs. » Rappel des obligations légales

LA CNIL n’a pas manqué de rappeler que les auteurs de ‘blogs’ et de sites persos sont soumis aux règles de la loi 6 janvier 1978, modifiée en août 2004. Celle-ci impose le consentement préalable dû en cas de publication d’informations personnelles.


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