La Commission européenne et Bouygues Telecom s'acharnent sur France Telecom

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Déboutée par l’Union européenne, la Commission fait appel dans l’affaire de l’aide de l’Etat que France Télécom aurait obtenu en 2002 pour éviter la faillite. Et entraîne Bouygues Telecom dans son sillage.

A l’heure où France Telecom apaise ses relations juridico-commerciale avec Iliad (Free), l’opérateur historique est rattrapé par la Commission européenne. Celle-ci vient de déposer un recours devant la Cour européenne de justice après que le tribunal de première instance (TPI) de l’Union européenne l’ait débouté, en mai dernier, de ses poursuites à l’encontre de France Telecom pour avoir bénéficié, en 2002, d’une aide de l’Etat, rapporte La Tribune (17/08).

A l’époque, France Telecom voit ses comptes plombés d’une dette de 63 milliards d’euros suite à l’acquisition, deux ans plus tôt, de l’opérateur britannique Orange. Pour éviter la faillite, le ministre de l’Economie de l’époque, Francis Mer, accorde une ligne de crédit de 9 milliards d’euros au groupe de communication. L’Etat était encore actionnaire majoritaire à hauteur de 56,45% (26,97% aujourd’hui). Mais les fonds ne seront jamais utilisés, selon Orange. Le groupe avait cependant probablement profité des propos rassurants du ministre, qui s’engageait à sauver l’entreprise en cas de besoin, pour se recapitaliser sur les marchés financiers.

Pour la Commission européenne, il ne fait aucun doute que le soutient direct de l’Etat a profité à Orange sur un marché ouvert à la concurrence. Mais pour le TPI, la non utilisation de la ligne de crédit en question dédouane l’opérateur d’un soutien illégitime de l’Etat, déboutant ainsi la Commission européenne ainsi que Bouygues Telecom qui s’était également joint à la plainte.

Par principe, la Commission européenne vient donc de faire appel de la décision du TPI. Bouygues Telecom persisterait également dans cette voie qui devrait durer plusieurs mois, voire années, avant d’aboutir.


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