La Commission européenne valide les brevets de logiciels

Régulations

Mauvaise nouvelle pour les éditeurs qui contestent cette disposition. Mais le texte doit repasser devant les eurodéputés. Espoir?

C’est fait. Comme prévu, la directive sur la brevetabilité des logiciels a été adoptée par la Commission européenne malgré l’opposition de nombreux éditeurs de logiciels.

La raison de cette opposition est simple: avec cette mesure, des sociétés peuvent acheter des portefeuilles de brevets et attaquer par la suite des société technologiques. Un phénomène qui apparaît de plus en plus aux Etats-Unis avec la multiplication de procès. Le texte “détruirait de nombreux emplois à valeur ajoutée en France, renforcerait la vassalisation de l’Europe en matière de technologies logicielles et favoriserait les pratiques anti-concurrentielles”, avaient averti 26 professionnels dans une lettre ouverte au président de la République Jacques Chirac. Finalement, la nouvelle disposition ne retient aucun des amendements apportés à l’automne dernier par le Parlement européen. En clair, la brevetalibité des logiciels est désormais totale. Objection ultime ? Cependant, tout n’est pas perdu puisque le texte doit repasser par le Parlement qui pourrait de nouveau l’amender, dans le bons sens espère-t-on chez les éditeurs. En cas de désaccord entre le Parlement et la Commission, les deux institutions disposent alors de six semaines pour se mettre d’accord. Mais, la Commission peut très bien décider de passer outre les décisions du Parlement et décider seule d’imposer le texte. Protéger un logiciel d’accord mais pas n’importe comment

“Personne ne conteste qu’il faille protéger le logiciel, mais la protection actuelle par le copyright est largement suffisante”, a expliqué, à Reuters, Jean-Paul Figer, directeur de l’innovation chez Capgemini. “Ce projet, c’est comme si on brevetait les formules mathématiques et qu’on empêchait les gens de les utiliser sous prétexte que c’est une découverte”, a-t-il ajouté. Rappelons qu’un logiciel n’est qu’une succession de code et d’idées, et qu’une idée ne peut pas être déposée. La protection actuelle du logiciel par le droit d’auteur faisait l’unanimité des professionnels en Europe.


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