La facturation de Microsoft sous surveillance

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La Justice américaine reste ‘vigilante’ sur la facturation de l’accès au code de Microsoft

Sous la pression de la Justice américaine, et en particulier de l’autorité antitrust, Microsoft avait cédé en annonçant l’ouverture du code de son système d’exploitation Windows à ses concurrents, et pour un tarif annoncé moins onéreux.

Depuis, des accords ont été signés avec le gouvernement américain, en particulier pour le plus gros contrat jamais signé par Microsoft, à savoirla fourniture de Windows et d’applications à l’armée. De quoi inquiéter l’autorité de surveillance de la concurrence, qui ne s’est pas déclarée satisfaite par le système de facturation du programme d’accès au code de Microsoft. Ce système restera donc sous surveillance. 194 plaintes contre Microsoft

Depuis le 24 janvier, le

Department of Justice américain a reçu 194 plaintes contre Microsoft, à la suite de l’accord passé dans la procédure anti trust. 18 sont suspensives, 2 ont été résolues et 16 sont en cours d’investigation. Il semblerait que la plupart des plaintes proviennent de la communauté de l’Open Source, mais aussi des neufs Etats à l’origine de la plainte, et qui maintiennent leur pression. En particulier, les Etats demandent à ce que le contrat d’ouverture du code de Windows, les ‘Communications Protocols‘, soient rédigé en termes “raisonnables et non discriminatoires“. Microsoft risque d’être amené à revoir sa copie !


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