Après une injonction du tribunal, la société CyberSpy basée en Floride n’était plus autorisée à vendre son anti- spyware. Les juges reprochaient à l’entreprise d’avoir violé les lois interdisant l’installation de logiciels sans le consentement des utilisateurs mais aussi la collecte non-autorisée de données personnelles. De plus, au fil des investigations, la société CyberSpy a reconnu qu’elle donnait à ses clients des instructions pour qu’ils transmettent le logiciel par e-mail à d’autres potentielles victimes.
La Cour fédérale de Floride vient de modifier ce jugement en date du 6 novembre. Dès lors, il a été reconnu le droit pour la société de continuer à vendre son produit sous quelques conditions. Une décision surprenante lorsque l’on connaît les habitudes de CyberSpy. Dès lors, la société doit prévenir ses clients qu’intervenir sur les postes de personnes non-consentantes est clairement illégal.
Un des arguments qu’aura retenu la justice est que certaines des fonctions de RemoteSpy sont tout à fait légales, comme le contrôle parental. Une position médiane donc, même si des points sont encore à éclaircir. CyberSpy a en effet admis que son ‘anti-spyware’ était caché, rendu invisible sur un poste lorsque ce dernier était mis en route. Et aucune fenêtre ni onglet ne permettaient de le désinstaller…
La plainte déposée par l’association de défense des libertés civiles baptisée Centre d’informations sur la propriété électronique reste néanmoins d’actualité puisque le juge Gregory A. Presnell s’est clairement inquiété de la position à mi-chemin de la légalité du programme. Cette invasion dans la vie privée est pour lui un risque de dérive.
Plus que cela, un marché même puisque la justice américaine a estimé que depuis 2005, 11.138 licences avaient été vendues au prix de 89,95 dollars. Un commerce juteux qui rapporterait 200.000 dollars annuels de chiffre d’affaires…
La Commission fédérale du Commerce a donc demandé de plus amples explications auprès de CyberSpy. Le procès final est attendu pour le 15 juin à Orlando en Floride.
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