La fracture numérique placée sur orbite par le gouvernement

Régulations

Hadopi rame mais la TNT file. Le Sénat a voté mardi dernier une proposition de  loi visant à lutter contre la fracture numérique et François Fillon vient d’augmenter de 40 millions d’euros l’aide au passage à la TNT.

Que les téléphages résidant en “zones d’ombre” ou en zones montagneuses se réjouissent. Matignon a pris le taureau par les cornes : tous les foyers (même ceux situés en zones montagneuses) de France métropolitaine et d’outre-mer seront passés au tout numérique avant le 30 novembre 2011.

Avec la proposition de loi adoptée par la Chambre Haute du Sénat le mardi 21 juillet, la télévision numérique terrestre (TNT) entre chaque jour un peu plus dans les foyers français. Ce texte vise en effet à accélérer la couverture très haut débit des zones rurales aussi appelées “vides” numériques. La mesure permettrait ainsi de réduire l’écart entre des zones raccordées au très haut débit et des zones géographiques plus isolées, à l’image des espaces montagneux.

Si l’auteur du texte adopté au Sénat, le député UMP Xavier Pintat, s’est réjouit de ce résultat estimant qu’en “terme de développement, la TNT était un enjeu de la même importance que l’électrification de la France au début du XXe siècle“, le financement du tout numérique ne semble pourtant pas assuré…

La TNT pour tous mais à quel prix ?

L’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (l’Avicca) estime à 30 milliards d’euros la somme à investir pour combler les vides numériques et déployer sur dix ans quelque 900.000 kilomètres de fibre optique. Un fonds d’aménagement numérique des territoires sera donc crée prochainement par le Sénat.

Dans un premier temps, le texte présenté par Xavier Pintat proposait que ce fonds d’aménagement (pour le renforcement ou l’extension des réseaux) soit alimenté par la taxe des abonnés – inspirée de la taxe électricité. Mais, compte-tenu du faible nombre d’abonnés pour le moment, cette idée a été écartée. “La solution retenue avec le gouvernement consistera àmobiliser des recettes exceptionnelles du grand emprunt, a donc expliqué le député UMP.

Et, avant même que ce fonds d’aménagement ne soit pourvu, un autre, celui de l’aide aux foyers modestes exonérés de redevance télé, vient d’être augmenté de 40 millions d’euros. Déjà pourvu de 91 millions d’euros, ce fonds ne se révélait pas suffisant.

Enfin, le gouvernement vient de s’atteler à la création d’un dernier “fonds spécifique” destiné aux “zones d’ombre soit, aux habitants vivant dans certaines zones géographiques (zones montagneuses notamment) et qui ne pourraient pas recevoir le symbole de la TNT sans parabole satellite.

Cette aide “dont les modalités seront arrêtées d’ici le 15 septembre prochain” serait doté à hauteur de 250 euros par foyer et permettrait de financer la parabole indispensable à la réception de la TNT et de ses 18 chaînes.

La suite du débat aura lieu à la rentrée dès que la proposition de loi sera à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale. Un épisode “vu à la télé” à suivre.


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