La France conteste l’accord entre Google Books et les éditeurs américains

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Le chapitre Google Books n’est pas clos. Une décision de justice américaine tranche un litige portant sur la rémunération des éditeurs de livres déjà numérisés, souvent sans autorisation.

La bataille entre Google et les éditeurs français s’emballe. L’accord devant être passé entre le géant et les éditeurs et auteurs américains ne sied guère aux éditeurs français. Une situation ironique pour un accord censé régler la question de la rémunération des ouvrages numérisés.

Si Google semble quelque peu payer sa politique de numérisation à tour de bras des ouvrages, la firme se plie désormais aux accords sur lesquels un juge new-yorkais doit se prononcer le 18 février prochain. En France, le ministère de la Culture y va de sa critique. Dans un communiqué adressé à la Cour de New-York, le ministère explique : «Le nouveau règlement demeure encore insatisfaisant au regard du respect du droit d’auteur, auquel la France est attachée. En particulier, le projet couvre de nombreux livres français enregistrés au Bureau américain du droit d’auteur, numérisés sans autorisation. »

Une position qui fait écho à celle des principales maisons d’édition françaises et le Syndicat national de l’édition (SNE) qui ont déposé un recours devant le tribunal fédéral pour contester l’accord conclu. A en croire l’Agence France Presse, Gallimard (Denoël, Mercure de France, Table ronde…), les Editions de Minuit, les Presses universitaires de France, Editis (Bordas, Robert Laffont, Plon), Albin Miche l et Hachette (Fayard, Dunod, Hatier) sont de la partie.

Il faut dire que selon cet accord, Google devra partager l’argent tiré de la consultation des livres en ligne. Il en sera ainsi de même pour ce qui est des achats et de la publicité. Là où le bât blesse est le fait que ledit accord concerne tous les auteurs et éditeurs, même non américains…

Côté français, le rapport Tessier sur la numérisation du patrimoine estimait qu’un accord de partenariat avec Google n’était pas exclu. Une enveloppe de 750 millions d’euros du Grand Emprunt a même été débloquée pour élaborer une plate-forme viable.


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