La France ne citera plus les marques des processeurs

Régulations

Sous l’oeil attentif de l’Europe pour la concurrence en matière d’appels d’offres informatiques, le ministère des Finances a publié une directive interdisant l’utilisation des marques

Les pratiques dans les appels d’offres, fréquentes, visant à citer directement une marque de microprocesseur ou une fréquence supérieure à une valeur minimale, par exemple ”

Intel 3,2Ghz“, ont fait l’objet de contestations auprès de la Commission européenne, qui a rappelé à l’ordre plusieurs états membres, dont la France. Ces pratiques sont en effet jugées discriminatoires, qui écartent systématiquement des appels d’offres des marques concurrentes, comme AMD, ou des configurations tout à fait adaptées mais qui ne peuvent pas répondre précisément à la demande pour des écarts minimes de configuration. C’est donc en réponse à ces “procédures [qui] ont fait l’objet de contestations” que le ministère des Finances a publié une directive à destination des marchés publics concernant les spécifications techniques de matériels informatiques. Les appels d’offres ne devront plus exiger de matériels dotés de microprocesseurs d’une marque donnée: “Les spécifications techniques doivent, par principe, être définies par référence à des normes, des agréments techniques ou des spécifications communes“. De même, ne devront plus être exigés des matériels avec la mention d’une fréquence d’horloge minimale s’agissant des microprocesseurs (valeur exprimée en Mhz ou Ghz). Source: le site Minefi Collectivités Locales : http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html Le texte intégral de la directive du Ministère

Marchés publics Message important concernant les spécifications techniques de matériels informatique 1) Les spécifications techniques mentionnées dans les documents de consultation relatifs à la fourniture de matériels informatiques ne doivent, en aucun cas faire état de matériels dotés de microprocesseurs : ? d’une marque donnée ; ? d’une fréquence supérieure à une valeur minimale exprimée en MHz ou en GHz. De telles indications sont en effet de nature à entacher les procédures de passation d’irrégularité. 2) En l’état actuel des données disponibles en la matière, il est préconisé de prévoir les références techniques comme suit : ? Les microprocesseurs des ordinateurs, serveurs ou stations de travail, peuvent être définis au moyen de spécifications communes, par exemple en utilisant le terme générique de “processeur x86” ; ? Pour décrire la performance attendue d’un microprocesseur pour la fourniture de matériels informatiques, la référence à l’obtention d’un score minimum à l’un des bancs de mesure indépendants notant les performances du matériel informatique peut constituer une alternative garantissant la neutralité exigée dans ce contexte.


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