Pour gérer vos consentements :
Categories: Réseaux

La Hadopi ouvre la demande de labellisation des sites web

Les plates-formes de diffusion de contenus à caractère culturels peuvent désormais effectuer une démarche de labellisation aurprès de la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’Internet). Une ouverture de service qui fait suite au décret n° 2010-1366 du 10 novembre « définissant les modalités de labellisation de l’offre légale ».

En effet, la Haute autorité vise à agréer, via la délivrance d’un label spécial accordé pour une durée d’un an renouvelable, les sites Web respectant la propriété intellectuelle et ayant conclu des accords avec les ayants-droit. Un moyen jugé efficace de la Hadopi pour permettre aux consommateurs et internautes de repérer rapidement les portails mettant à disposition des offres légales de contenus.

Les entreprises souhaitant effectuer la demande devront constituer un dossier en envoyant un e-mail à l’adresse label-ol@hadopi.net. Dossier qui contiendra une attestation sur l’honneur stipulant que les contenus proposés en téléchargement sur leur site font bien l’objet d’accords avec les ayants-droit.

A la Hadopi d’en vérifier l’exactitude des déclarations. De leur côté, les ayants-droit ont un délai d’un mois à partir de la date de la demande effectuée par le site Web « pour présenter une objection fondée sur la méconnaissance de ce droit », rappelle ITespresso.fr. Il restera à vérifier l’intérêt des principaux concernés, à savoir les offres légales en ligne en France.

Recent Posts

DMA, DSA : une régulation à la hauteur des « Big Tech » ?

Le Parlement européen a définitivement adopté le DMA et le DSA ce 5 juillet. Des…

3 heures ago

DevSecOps : Snyk plie mais ne rompt pas

Snyk rejoint la liste de licornes de la cybersécurité qui réduisent leurs effectifs pour affronter…

19 heures ago

Scribe : les enseignements à tirer de l’échec de ce projet d’État

Un seul logiciel pour la rédaction des procédures entre police et gendarmerie. C'était l'objectif du…

20 heures ago

HackerOne : quand un initié détourne le bug bounty

Un employé de HackerOne aurait exploité à des fins personnelles des rapports de sécurité soumis…

1 jour ago

Jean-Noël Barrot, nouveau ministre délégué chargé du numérique

Jean-Noël Barrot est nommé ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications du…

2 jours ago

Cloud : Microsoft peine à se convertir à sa « nouvelle expérience commerciale »

Microsoft concède de nouveaux reports dans la mise en place de la « nouvelle expérience…

2 jours ago