La hausse de la TVA introduit un risque de désabonnements sur les mobiles

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C’est la loi. Les clients concernés disposeront de quatre mois pour résilier sans frais leur abonnement mobile et Internet.

La hausse de la TVA, qui entrera en application le 1er janvier prochain, va-t-elle chambouler le marché du mobile? A l’origine destinée aux abonnements Internet triple play, cette hausse touche aussi les forfaits mobiles. Comme ont pu le constater les abonnés d’Orange qui viennent de recevoir les premiers courriers les informant de modification des tarifs avec des augmentations mensuelles attendues de 1 à 3 euros selon les offres.

Or, selon l’article L121-84 du code de la consommation, le client « peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification ». Ce qu’a confirmé Orange à l’AFP en précisant que les clients concernés auront « la possibilité de résilier le contrat sans frais, jusqu’à quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification tarifaire ». Laquelle débutera le 1er février chez France Télécom.

Autrement dit, les clients des opérateurs pourraient profiter de cette hausse pour changer de fournisseur sans débourser un centime quelle que soit la durée de l’engagement qui reste à couvrir. Mieux, il pourra conserver le téléphone mobile, souvent largement subventionné, qu’il a acquis en souscrivant son abonnement. Il y a donc un risque non négligeable pour que le marché du mobile se restructure même si un mouvement massif est peu probable (face à une hausse générale des forfaits). De là à penser que des petits malins vont en profiter pour s’offrir à moindre frais un iPhone tout neuf, notamment chez Orange qui accentue la pression tarifaire sur le smartphone d’Apple.

Les opérateurs pourraient également décider de prendre à leur charge l’augmentation du taux de TVA (ou de le minimiser) pour tenter de retenir ses clients. La encore, c’est peu probable, tous les acteurs du marché ayant laissé entendre qu’ils ne pourraient pas en supporter les coûts, au risque de réduire les investissements nécessaires dans les infrastructures très haut débit. Directeur général d’Orange, Stéphane Richard estime « le coup de massue fiscal » à 230 millions d’euros par an.

Pour l’heure, seul Orange a dévoilé sa tactique. Les courriers d’information sur les éventuelles nouvelles conditions tarifaire de SFR et Bouygues Telecom devraient arriver dans les prochains jours. Il sera également intéressant de vérifier la politique de Free/Alice sur ses offres Internet. L’opérateur compte certainement sur sa nouvelle Freebox Révolution pour faire le plein d’abonnés en 2011, juste avant le lancement de son offre mobile attendue en 2012.


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