La hausse de la TVA sur Internet votée par les députés

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Les députés ont approuvé la hausse de la TVA de 5,5 % à 19,6 % sur une partie de la facture de l’accès Internet triple play. Une mesure qui doit rapporter 1 milliard d’euros à l’Etat.

Mauvaise nouvelle pour les consommateurs. Sur recommandation de la Commission européenne, les députés viennent de voter la hausse de la TVA de 5,5 % à 19,6 % pour les offres triple play (Internet haut débit + téléphonie fixe + télévision) proposées par les FAI, nous informe ITespresso.fr. Jusqu’ici, les FAI pouvaient bénéficier d’un régime de faveur pour la prestation de services audiovisuels à 5,5 %.

« Nous avons le niveau le plus faible des tous les pays, les offres n’ont pas bougé depuis 2004 », explique le rapporteur général UMP Gilles Carrez. Cette hausse de la TVA devrait représenter une augmentation comprise entre 2 et 3 euros par mois pour l’abonné… En novembre, ce sera au tour du Sénat de prendre en mains ce sujet.

Orange, SFR et Free ont déjà pris les devants en annonçant il y a quelques semaines qu’ils se verraient alors obligés de répercuter cette hausse sur les abonnements de leurs clients. Cette hausse de la TVA sur les abonnements triple play devrait permettre à l’Etat de renflouer ses caisses d’environ 1,1 milliard d’euros par an, dès la première année d’application de cette mesure.

De son côté, la FTT (Fédération Française des Télécom), regroupant les principaux opérateurs télécoms, excepté Free, avait fustigé ce projet de hausse de la TVA. « Si la TVA passait de 5,5 % aujourd’hui pour 50 % de la facture, au taux de 19,6 % pour la totalité de la facture, c’est 20 millions de clients qui seraient touchés par cette augmentation de TVA se traduisant par environ deux euros supplémentaires dans le prix de l’abonnement mensuel réglé par le client final. »

Quant à l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, elle avait dénoncé il y a quelques semaines « des bricolages gouvernementaux [qui vont faire] peser de nouvelles charges sur le consommateur [et] risquent de déstabiliser le marché de l’Internet haut débit français ». Les députés ont visiblement décidé de prendre ce risque.


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