La Justice cloue le bec à Miditext.net
C’est la deuxième fois que le site, qui met notamment en ligne les paroles et les partitions de chansons, est fermé par la Justice
Echanger des mp3, c’est mal. Les ‘Majors’ nous le font comprendre à grands coups de procès. Mais mettre en ligne des paroles de chansons est un aussi un délit! Le site français Miditext.net en sait quelque chose.
Par jugement rendu le 29 septembre dernier, le Tribunal Correctionnel de Nanterre a condamné les responsables de ce site, reproduisant des paroles et des partitions de chansons sans autorisation des titulaires de droit, ni versement de droits d’auteur, à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d’amende. Rien que ça. Le Tribunal a également ordonné la publication de son jugement aux frais des responsables du site pour un montant global de 5.000 euros, et alloué 7.500 euros de dommages et intérêts à la CSDEM (Chambre Syndicale des Editeurs de Musique) pour le préjudice subi par la profession en faveur des trois sociétés d’édition qui s’étaient portées partie civile à ses côtés (les Editions Paul Beuscher, les Editions Semi et la société Jean Davoust Editeur). Le Tribunal a suivi une jurisprudence constante selon laquelle les paroles et partitions ne peuvent pas être exploitées sur Internet sans l’autorisation des éditeurs de musique. Ainsi, même de simples paroles de chansons reproduites sur un site Web relèvent du droit d’auteur. Surtout quand celui-ci est ouvert à la publicité. D’ailleurs, c’est le deuxième fois que Miditext se fait clouer le bec. En juin 2002, Miditext (.com cette fois) avait été fermé, et cela en moins de dix jours. Daniel Duthil, président de l’APP (Agence pour la Protection des Programmes) expliquait à l’époque: « C’est une première mondiale. C’est la première fois qu’on arrive à fermer un site pirate aussi rapidement en se basant sur le code de la propriété intellectuelle. On ne peut que saluer la volonté du juge qui a nommé rapidement un huissier et la rapidité de l’exécution de l’ordonnance ». Un site pirate… Il faut donc le savoir, mettre en ligne des paroles ou des partitions est un grave crime de lèse-majesté, un acte odieux de piraterie. La situation a de quoi choquer mais plus rien ne nous étonne de la part des Majors. Pour autant, leurs avocats risquent d’avoir du pain sur la planche: des milliers de sites proposent des paroles de chansons. La plupart sont réalisés par des fans de tel ou tel artiste qui seront ravis de voir les fameux ‘ayants droits’ frapper à leurs portes.
