La justice décide du démontage d’une antenne BouyguesTel

Régulations

Une décision du tribunal de Nanterre vient d’ordonner le démontage d’une antenne relais appartenant à Bouygues Telecom au nom du principe de précaution

Le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu son verdict concernant la demande d’habitants de Tassin la Demi-Lune dans la périphérie de Lyon. Des riverains mécontents qui, selon France Inter, se sont appuyés sur le principe de précaution. Notion qu’aura retenu le tribunal pour faire droit à leur demande. Le juge a même évoqué un “risque potentiel” à propos de l’implantation de cette antenne relais. Bouygues Telecom devra donc démonter son antenne.

Une décision qui fait ressurgir le débat sur la dangerosité des ondes, notamment téléphoniques. Force est de constater que si aucune étude ne montre clairement le risque médical que peut causer l’utilisation ou la proximité d’une antenne, la justice préfère souvent se retrancher derrière son manque d’informations en usant du principe de précaution. C’est cette même logique qui l’avait poussé à ordonner le déplacement d’une antenne SFR placée trop près d’une école à Paris.

Selon Bouygues Telecom, contacté par nos soins, il ne s’agit pas là d’une première. “Une décision du tribunal de Toulon a donné le même résultat en première instance. Jugement qui fut par la suite cassé en appel. Le juge avait alors estimé qu’il n’y avait eu ni trouble du voisinage ni risque sanitaire”. Bouygues pourrait donc être amené à penser qu’une telle jurisprudence est susceptible de se reproduire…

Des attaques sur le terrain juridique qui néanmoins se multiplient pour l’opérateur. Il y a moins de deux semaines, une plainte a été déposée par une famille des Yvelines qui estime qu’une antenne est la cause des problèmes de santé de leurs filles. L’opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom connaît là encore une première. Il se voit assigné au pénal à cause d’une de ses antennes relais. Les plaignants ont introduit une action en justice pour “administration de substance nuisible”.

La secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet avait donné son avis sur le sujet en cherchant à relativiser tout lien entre antennes et troubles médicaux : “Aujourd’hui nous n’avons rien de probant sur un lien entre les antennes-relais et une pathologie. Elle insiste, si aujourd’hui nous avons des inquiétudes, des doutes sur l’impact éventuel des téléphones portables, en revanche nous n’avons rien du même niveau sur les antennes-relais“.

Entre méthode “nuage de Tchernobyl” et doute médical, une chose est certaine, l’incertitude plane.


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