La Justice US redonne la main au Blackberry

Régulations

Une Cour d’appel américaine a cassé en partie le précédent jugement qui condamnait RIM (Research In Motion), le concepteur du Blackberry, pour violation de brevet. En partie seulement?

Dans le procès qui l’oppose à NTP pour infraction à des brevets portant sur le système d’e-mail sans fil, le vent semble vouloir tourner au profit de Research In Motion (RIM) le concepteur de la plate-forme et du ‘smartphone’ Blackberry.

Ce procès met en exergue les dérives du système américain des brevets et le fonctionnement de la Justice aux Etats-Unis. RIM était poursuivi par NTP – qui a déposé 16 plaintes (!) contre le fabricant pour violation de cinq brevets. En première instance, une Cour locale a condamné RIM, qui a fait appel. En décembre 2004, une Cour d’appel avait confirmé le verdict. En mars dernier, RIM annonçait la signature d’un accord avec NTP, accompagné du versement de 450 millions de dollars au titre des droits sur les technologies couvrant les périodes antérieures. Coup de théâtre en juin : l’office américain des brevets, US Patents and Trademarks Office (USPTO), annule deux brevets de NTP, qui se retrouve avec un unique brevet encore actif sur les cinq qui initialement ont fait l’objet des procédures. NTP se retrouve avec 7 plaintes valides sur les 16 initiales, et le dernier brevet en vigueur n’en couvre que 5. Le nouveau verdict en Cour d’appel, qui vient d’être prononcé, tendrait plutôt à arrondir les angles. Certes, le jugement confirme que RIM a enfreint le brevet de NTP. En revanche, il casse la décision de la Cour inférieure qui interdisait la vente de Blackberry sur le territoire des Etats-Unis. Le jugement de la Cour d’appel est analysé comme étant plutôt favorable à RIM. Mais l’affaire ne s’arrêtera pas là ! D’un côté, NTP a annoncé qu’il faisait appel de la décision de l’USPTO afin de faire valider tous ses brevets. Et la décision des juges lui étant favorable sur le fond, RIM devra lui verser un droit pour l’usage de ses technologies. De son côté, RIM a relancé la procédure auprès des juges en juin dernier, affirmant que NTP n’a pas respecté l’accord négocié en mars et qu’il essaierait de contourner certains éléments du dossier. Quant à James Wallace, l’avocat de NTP, il a déclaré simplement : “Tout ce que nous voulons c’est juste une décision pour les mettre à terre” ! Décidément, cette affaire est loin d’être terminée?


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