La ‘LEN’, loi sur l’Economie numérique fait des vagues

Régulations

Actuellement examiné par les députés, ce texte suscite une forte opposition

E-commerce, cyber-criminalité, spam, surveillance des réseaux: autant de thèmes sensibles qui composent la très attendue loi sur la confiance dans l’Economie numérique (LEN), actuellement examinée par les députés en seconde lecture.

Ce texte, qui se veut fondateur, est déjà largement critiqué par des associations d’internautes et par certains fournisseurs d’accès à Internet. Mais avant d’examiner leurs griefs, récapitulons le contenu de cette loi. La LEN vise à renforcer et moderniser les règles du commerce en ligne. Tout en clarifiant la responsabilité des hébergeurs de sites Internet, elle renforce les sanctions contre les cyber-criminels. Elle oblige par ailleurs les hébergeurs “à faire le ménage” pour supprimer les sites pédophiles, racistes et négationnistes sans attendre d’avoir été alertés par des internautes, notamment. Adopté, cet amendement du rapporteur Jean Dionis du Séjour (UDF) impose de fait aux hébergeurs de surveiller le contenu des sites qu’ils abritent. Concernant le “spaming”, la publicité indésirable reçue par e-mail, le texte prévoit l’obligation du consentement préalable de l’utilisateur dans le cadre de la prospection directe. Le dispositif adopté par les députés prévoit en outre que les détenteurs des fichiers commerciaux déjà constitués disposeront d’un délai de six mois, à partir de la publication de la loi, pour solliciter le consentement des consommateurs par courrier électronique. Ce consentement devra être exprimé explicitement, le silence des consommateurs valant refus. Liberticide Autant de points qui provoquent l’ire des internautes et des professionnels du Net. Les associations de défense des internautes, comme la ligue des associations haut débit (Odebi), critiquent un texte qu’elles jugent “liberticide”. Elles s’opposent à l’idée que, par notification de simple particulier, une censure puisse être exercée par les hébergeurs sur des sites ou des contenus considérés a priori comme illégaux. Et de pointer du doigt le lobbying de l’industrie du disque qui tente par tous les moyens de lutter contre le piratage. Dans un communiqué, l’Obedi explique que “cette loi ferait de la France le premier pays occidental à filtrer -à l’instar de la Chine Populaire- les frontières de son Net”. Et de poursuivre: “Ce projet de loi se montre tout aussi dangereux pour les acteurs de la nouvelle économie, souvent fragiles, qui se verront imposer de nouvelles procédures, inefficaces, lourdes et coûteuses, et devront supporter des procès en cas d’erreur de ‘jugement’ des contenus du Net”. Boycott En conclusion, l’association appelle “les internautes à frapper efficacement, largement, et durablement, les intérêts économiques des Majors (bénéficiaires selon l’Obedi de cette loi, NDLR) par exemple, par un boycott total de leurs produits commerciaux, y compris en ligne”. Sur ce point, les fournisseurs d’accès Internet (FAI), à qui incomberait cette obligation de surveillance, partagent le même avis. “Nous n’avons pas à nous ériger en censeurs des contenus auxquels nous donnons accès, soutiennent les membres de l’Association des fournisseurs d’accès (AFA). “Le texte est irréaliste, le filtrage est inefficace, aucun pays moderne et démocrate n’y a recours, explique-t-elle. Enfin, concernant la lutte contre le spam, les cyber-marchands refusent l’obligation qui leur incomberait de demander explicitement aux internautes l’autorisation de leur envoyer de la publicité. Une obligation qui remettrait totalement en cause leurs méthodes, expliquent-ils. Notons également que les députés devront se pencher sur la douloureuse question du “crédit temps” inclus dans les communications téléphoniques. Un amendement prévoit sa suppression: lire notre information: “Téléphonie: la facturation à la seconde, enfin?”.


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