La loi DADVSI racontée aux nuls

Régulations

Tout le monde en parle, mais le problème reste particulièrement complexe, alors pour les personnes ayant du mal à suivre, la ligue ODEBI vient de mettre à disposition son guide “Le DADVSI pour les nuls”

Afin de permettre à l’ensemble des citoyens de cerner les véritables enjeux de ce projet de loi, la ligue ODEBI vient de publier un guide pour expliquer de façon simplifiée l’importance qu’aurait ce texte sur l’accès à la culture et plus globalement sur l’économie française Le “DADvSI pour les nuls” présente le problème de façon simple et concrète, expliquant ce que sont les dispositifs de contrôle d’usage, comment ces dispositifs peuvent empêcher les utilisateurs de lire un CD ou regarder un DVD qu’ils ont acheté… et comment ils risqueront désormais trois ans de prison et trois cent mille euros d’amende pour simplement avoir essayé de regarder un DVD qu’ils ont acheté. Dans une deuxième partie, le document propose de prendre du recul, et de voir en quoi ce projet de loi français trouve en réalité son origine dans une loi américaine demandée par les industries culturelles américaines à l’administration Clinton en échange d’un soutien électoral. Cette perspective incitera sans doute à mieux prendre en compte les intérêts français lors de l’examen du projet de loi. A l’heure où il est question de faire reconnaître les pétitions en ligne, la Ligue espère que les parlementaires sauront entendre les centaines d’acteurs (entreprises, syndicats, associations, partis politiques) et les dizaines de milliers de français qui ont signé la pétition EUCD.info contre ce projet de loi. La Ligue invite les internautes mais aussi les parlementaires à redoubler leurs efforts pour faire connaître et signer cette pétition qui doit impérativement atteindre les 100.000 signatures pour être prise en compte. Pour consulter le DADvSI pour les nuls La petition de l’initiative EUCD.INFO <a style=”color:#0000FF”; Une loi cruciale

Dans l’absolu, cette loi DADVSI tend à verrouiller fermement la diffusion des oeuvres culturelles sur Internet en empêchant l’échange et le partage de contenus même au titre de la copie privée. Elle prévoit également de pénaliser les éditeurs de plates-formes de P2P (en les assimilant à des contrefacteurs) et toute tentative de contourner des protections logicielles (DRM) des supports (CD, DVD…). Tant-pis si le CD acheté est illisible sur votre auto-radio ! Notons également que cette loi s’en prend aussi à l’open-source (voir notre article). Etant donné qu’en France, la copie privée est un droit, le gouvernement a décidé de mettre en place une commission consultative sur la question de l’exercice des droits d’auteur et des droits voisins en matière d’oeuvres diffusées sur Internet. Cette commission a été réunie par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). Et ses conclusions ont été rendues publiques. Pas de surprise! La Commission se range du côté de la répression et des industriels. La présidence de la Commission a choisi de ne retenir que les opinions majoritaires: action pénale et contrôle complet des utilisations par le biais de mesures techniques (DRM) sont présentés comme les seules solutions viables… Associations d’artistes, d’internautes, de consommateurs et certains politiques rejettent cette approche et appellent notamment à l’instauration d’une licence globale.


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