La loi Hadopi coûtera 6,7 millions d’euros

Régulations

Christine Albanel, ministre de la Culture a dévoilé son projet de budget pour 2009. Le budget de la future Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet est estimé à 6,7 millions d’euros. Qui a dit couac?

La loi Création et Internet, véritable feuilleton, continue de faire couler beaucoup d’encre. Alors que la mesure n’est pas encore votée, qu’elle est sévèrement critiquée en France et en Europe, le gouvernement semble passer à la vitesse supérieure.

Le ministère de la Culture a dévoilé son plan de finances pour l’année 2009. Un budget dans lequel apparaît la somme de 6,7 millions d’euros. Un montant alloué à la création et au fonctionnement de la future Hadopi, autorité dont l’acte de naissance n’a toujours pas été voté et dont le principe nourrit un feu de critiques puisqu’elle se substitue à la justice pour couper l’accès Internet des adeptes récidivistes du P2P.

Selon les services du ministère : “Le budget annuel de l’Hadopi est estimé à 6,7 millions, auxquels s’ajoutent le coût du repérage des actes de piratage et de leur signalement à l’Hadopi (pris en charge par les ayants droit) et celui des l’identification des internautes responsables, qui devrait reposer sur les fournisseurs d’accès à Internet, sur requête de l’Hadopi“.

A en croire les prévisions du budget, tout le monde devrait donc mettre la main à la poche : l’Etat mais aussi les FAI qui seront ravis de la nouvelle.

Il semblerait donc que du côté du ministère de la Culture, il y ait des décalages dans le tempo entre une volonté de mettre en œuvre un projet de loi et sa réalisation.

Des critiques qui ne sont pas sans rappeler l’Autorité de Régulation des Mesures de Protection (ARMT), créée par Renaud Donnedieu de Vabres avec la loi DADVSI. Le site numerama.com rappelle que cette organisation n’a rendu jusqu’à présent que… deux décisions (l’élection de son président et la nomination d’un secrétaire général).

La position de Christine Albanel n’a rien d’étonnant puisque la semaine dernière Frédéric Lefebvre, spécialiste des questions de droits d’auteurs (cinéma et production audiovisuelle) à l’UMP et proche de Nicolas Sarkozy a affirmé son soutien au projet. Une promesse de campagne du candidat d’alors à la présidentielle.


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