La loi Hadopi sera examinée 'en urgence'

Régulations

L’embouteillage parlementaire et la volonté du gouvernement d’appliquer le texte au plus vite expliquent cette décision

La rumeur bruissait depuis quelque temps déjà, elle a été confirmée ce vendredi. La loi Création et Internet, ou Hadopi, sera examinée “en urgence’ par le Parlement, suite à une décision du gouvernement. Traduction : au lieu d’être débattu deux fois par les députés et les sénateurs, le texte ne sera examiné qu’une fois par Chambre avant de passer en commission mixte paritaire. De quoi pas mal écorner le débat démocratique autour d’un texte qui divise.

Pour se justifier, Matignon évoque le calendrier parlementaire ultra-chargé, d’ailleurs, si les sénateurs vont se pencher sur le texte le 29 octobre, les députés eux, ne travailleront dessus qu’en janvier 2009. Reste que le gouvernement veut éviter de perdre du temps, alors qu’il avait promis une application de la loi avant la fin de l’année. Un objectif qui sera de toute façon raté.

Par ailleurs, procédure d’urgence ne veut pas dire application d’urgence. La célèbre loi Dadvsi (Droit d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information) avait également été votée en urgence. Mais le texte, âprement débattu, s’était retrouvé devant le Conseil constitutionnel qui en avait retoqué une partie. La loi Hadopi pourrait bien connaître le même destin.

En attendant, les sénateurs seront donc les premiers à se pencher sur le projet de loi qui prévoit la riposte graduée appliquée par une autorité indépendante. Sans décision juridique, cette autorité pourra prononcer la coupure de l’accès Internet pour un pirate récidiviste. Un point contesté par le parlement européen et la Commission européenne.

D’ailleurs, la Commission des affaires culturelles du Sénat a déjà proposé une cinquantaine d’amendements visant à assouplir le texte.

Le sénateur Thiollière, rapporteur de cette commission, préconise notamment que la sanction de coupure Internet soit atténuée. Il explique qu’en cas de coupure, une sanction dite alternative devrait être mise en place : “[la sanction] permet d’atteindre l’objectif de protection des œuvres, et donc d’empêcher de les pirater, tout en permettant le maintien de certains services supplémentaires, notamment de messagerie ou de consultation d’Internet, l’HADOPI pourra alors opter pour cette mesure“.

Dans le même temps, le pouvoir de l’autorité pourrait être étendu aux éditeurs de logiciels et aux entreprises de communication audiovisuelle. Conséquence: le champ d’application de la loi serait élargi, tout en étant un peu moins répressive. Mais rien ne dit que ces amendements soient finalement adoptés.


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