La Loppsi entre à l’Assemblée nationale
La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure débarque devant les députés. Le vote devrait s’étaler sur la semaine et provoquer le débat, dans l’Hémicycle et en dehors.
La Loppsi 2 arrive entre les mains des députés. Le projet de loi propose des mesures visant à mettre en place un système de filtrage des contenus au motif de la lutte contre les sites pédopornographiques, notamment.
La loi Loppsi doit fixer pour les cinq années à venir l’orientation des forces de l’ordre. L’accent est mis notamment sur la cybercriminalité et la lutte contre les sites à caractère pédophiles. En ce sens, une mesure du projet vise à obliger les fournisseurs d’accès (FAI) à filtrer ce type de contenu. Après débats, ce passage de la loi avait été amendé avec l’introduction de l’ obligation de passer par un juge avant que la police n’ordonne le blocage d’un site web.
Sur le volet de la cybercriminalité, la Loppsi propose aussi la création d’un délit d’usurpation d’identité ou d’atteinte à la réputation de quelqu’un sur internet. Ces délits seraient punissables d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.
Autre volet, la vidéosurveillance devrait être généralisée selon les vœux présidentiels. Ainsi, les entreprises privées seront autorisées à placer des caméras donnant sur la voie publique. De même, les données contenues dans les fichiers de police pourront être croisées. Un paramètre qui pourrait bien être retoqué par la Cnil, voire par le Conseil constitutionnel.
Toujours est-il que le projet de loi touche un nerf sensible et nourrit déjà la polémique. Si le députés socialistes ont à cœur de dénoncer une loi «fourre-tout», le collectif citoyens la Quadrature du Net explique que «la mise en place de ce dispositif laisse la porte ouverte à de dangereuses dérives et doit désormais être complétée par de strictes garanties, ou à défaut être rejetée».
Autre sujet de discorde, l’introduction de véritables « cyber-perquisitions » pointées du doigt par Reporters Sans frontières. Car si le filtrage doit être opéré sans délai par les FAI, le droit de contestation s’avère alors compliqué à mettre en place. De même, en cas d’enquête sur un site et après validation par le juge d’instruction, des enquêteurs pourront placer un mouchard sur un ordinateur afin d’y enregistrer ses données. Le vote définitif de la loi est fixé au 16 février prochain.
