La marque 'Texto' n'est plus exclusive à SFR

Régulations

L’opérateur avait poursuivit une société pour contrefaçon. Il a été débouté

Depuis toujours, SFR appelle les SMS des ‘textos’. Et l’opérateur avait déposé le nom de cette marque en 2001 pour en avoir l’exclusivité. Mais quand une société marseillaise baptisée One Texto, spécialisée dans les publicités par SMS, a commencé à utiliser ce terme, la filiale de Vivendi a vu rouge. Et ne s’est pas contenté de lui envoyé un SMS d’avertissement.

L’opérateur a donc porté plainte pour contrefaçon. Mais le tribunal ne l’a pas suivi. La 3e chambre du Tribunal de Grande Instance a estimé dans son jugement rendu mardi, dont l’AFP a eu une copie, que “le terme texto était à cette date connu comme définissant le message envoyé par le biais d’un téléphone et qu’il n’était absolument pas associé à la société SFR”.

“Le terme texto était employé comme un terme usuel désignant les messages courts envoyés par le biais d’un téléphone portable”, a ajouté le tribunal qui a décidé que “la marque ‘Texto’ sera déclarée nulle pour manque de distinctivité”.

Traduction : le terme ‘texto’ est désormais entré dans la langue courante et est tellement usuel que SFR ne peut prétendre en avoir l’exclusivité. Bref, d’autres sociétés pourront utiliser cette expression.

“C’est une décision importante : SFR a voulu se conférer un monopole sur un terme qui ne leur appartenait pas”, commente l’avocate de la société marseillaise One Texto, Me Vanessa Bouchara. “Si cette décision est confirmée, SFR ne pourra plus empêcher des tiers d’utiliser le mot Texto”, ajoute-t-elle.

Pour autant rien n’est encore complètement joué puisque SFR a décidé de faire appel.


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