La menace des brevets pèse sur Linux

Régulations

Selon un rapport de l’Open Source Risk Management, 283 brevets logiciels menacent les utilisateurs de Linux, dont 27 propriétés de Microsoft et environ 160 autres d’origines diverses, qui pourraient être exploités contre la communauté du système libre

Rappelez-vous, en 2002, HP avait lancé un avertissement en indiquant que Microsoft pourrait ”

intenter des poursuites contre les sociétés qui vendent des produits “open source” qui violent potentiellement ses brevets“. L’Open Source Risk Management vient de publier un rapport qui pourrait bien alarmer la communauté des utilisateurs de Linux. Le groupe, qui propose une solution mutualisée d’assurance contre le risque de poursuite des développements communautaires, a en effet réalisé une étude sur les brevets dont le contenu couvre une partie des fonctionnalités de Linux. 283 brevets logiciels peuvent constituer une menace contre les utilisateurs de Linux. Un tiers seraient détenus par des sociétés proches de la communauté Linux, et présenteraient donc une faible menace. En revanche, 27 brevets détenus par Microsoft pourraient être invoqués. Il pourrait venir à l’idée de l’éditeur de faire valoir ses droits, mais le numéro un mondial a-t-il intérêt à se faire menaçant à ce point? Dans sa lutte contre Linux, le moindre faux pas peut aussi jouer en sa défaveur, comme le risque de liguer tous ses opposants contre lui! 160 brevets dans la nature?… La plus grande menace qui plane sur la communauté Linux semble plutôt venir des quelque 160 brevets qui échappent aux acteurs de l’environnement et à son principal opposant. Menace qui prend de l’ampleur avec les dérives du service américain des brevets: ce dernier accorde encore ‘trop’ facilement des droits sur des concepts généralistes et largement utilisés avec une forte antériorité aux dates de dépôt des dossiers. L’affaire Acacias et son brevet sur le ‘streaming’ vidéo n’a pas fini de faire parler d’elle et attire l’attention de sociétés qui envisagent d’adopter un nouveau modèle économique en déposant ou rachetant des brevets tendancieux. Leur objectif est de poursuivre les utilisateurs de ces “concepts” afin de ponctionner des droits de licences. Les conseillers juridiques de la Free Software Foundation peuvent mettre en doute le fondement de certains de ces brevets et la capacité financière de leurs propriétaires à attaquer largement les utilisateurs de Linux, l’intérêt de certains investisseurs sur les start-ups du rachat de brevet ne peut qu’inquiéter. Pour HP, la solution est dans la mutualisation des intervenants de la communauté Open-Source, la création d’une base de données des technologies prioritaires, la réforme du système américain des brevets, et? un contrat d’assurance adapté !


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur