La montée du haut débit de France Télécom entravée par l'Autorité de la concurrence

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Le gendarme de la concurrence craint que les nouveaux dispositifs haut débit ADSL de France Télécom ne recréent une situation de monopole.

L’Autorité de la concurrence vient de mettre un nouveau bâton dans la roue du développement de France Télécom et, paradoxalement, de ses clients. Le 22 décembre, les Sages de la rue de l’Echelle émettaient un avis, repéré aujourd’hui par Les Echos, en réponse à une sollicitation de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) du 23 octobre relative à la question de la montée des débits ADSL dans les zones où elles plafonnent à 512 Kbit/s.

Selon l’Arcep, si 98,5 % de la population est éligible à l’ADSL, tous les foyers sont loin de bénéficier de débits suffisants pour bénéficier de services annexes à l’accès Internet tels que les offres télévisées. Pour y remédier, France télécom proposait alors d’augmenter les débits pour ces populations en installant des sous-répartiteurs afin de raccourcir la distance qui sépare les abonnés des centraux téléphoniques (ou nœud de raccordement abonnés, NRA) reliés au réseau mondial. La technologie ADSL à en effet la particularité de voir la largeur de la bande passante diminuer avec la longueur de la ligne téléphonique privant les foyers trop éloignés des NRA d’un réseau de qualité.

Entrave à la concurrence

Malgré la bonne volonté, affichée, de France Télécom, l’Autorité de la concurrence a émis un avis défavorable. Elle craint en effet que ces nouveaux développements provoquent une nouvelle distorsion de la concurrence en ne permettant pas aux acteurs alternatifs de venir s’installer sur cette sous-boucle locale qui nécessitera forcément de nouveaux investissements. Pas sûr que Free, SFR ou Bouygues Telecom aient envie ou les moyens financiers de couvrir ces nouveaux investissements.

Du coup, l’initiative de France Télécom pourrait recréer un monopole de fait interdisant aux clients de pouvoir choisir leur fournisseur d’accès. Une situation qui a poussé SFR a attaquer France Télécom devant l’Autorité de la concurrence en décembre dernier. SFR reproche notamment à France Télécom de bénéficier exclusivement des soutiens financiers des collectivités locales pour déployer ces sous-répartiteurs (ou SRA).

La fibre optique privilégié

Le gendarme de la concurrence estime ainsi que « les projets de montée en débit au travers des solutions d’accès à la sous-boucle locale de France Télécom doivent être réservés à des situations exceptionnelles, et en priorité aux zones non-dégroupables ». L’autorité préfère privilégier le développement de la fibre optique « constitue une étape décisive dans la dynamique concurrentielle que connaît le marché des communications électroniques en France » même si le très haut débit « pourrait ne pas intervenir à court terme et de manière homogène sur l’ensemble du territoire ». Autrement dit, les habitants de ces zones risquent de ne pas voir leur situation s’améliorer.

L’Autorité de la concurrence invite donc les collectivités territoriales à « veiller à minimiser les risques de distorsion de concurrence, tant sur le marché des réseaux d’initiative publique que sur celui du haut débit » et de « rendre disponible toute information utile relative à la boucle locale de France Télécom à tout opérateur intéressé ». Fort de cet avis, l’Arcep devrait préciser prochainement les conditions d’accès aux sous-répartiteurs de France Télécom.


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