La musique en ligne européenne est pénalisée…

Régulations

Il y a déjà un an, Bruxelles pointait l’archaïsme du système européen: pour lancer une plate-forme légale, il faut négocier avec les structures de gestion des droits, pays par pays. Depuis rien n’a changé!

Certes, la musique en ligne légale explose en Europe. Les plate-formes payantes poussent comme des champignons et l’arrivée de poids lourds comme iTunes d’Apple renforce le phénomène.

Pour autant, la croissance de ce secteur aurait pu être bien plus rapide. Aux Etats-Unis, le chiffre d’affaires du téléchargement de fichiers musicaux a atteint l’an dernier 207 millions d’euros, huit fois plus que dans l’UE, où il est de 27,2 millions d’euros. Pour 2005, les estimations sont de 498 millions d’euros pour les Etats-Unis et de 106 millions d’euros pour l’Union. Et ce n’est pas la faute des méchants adeptes du P2P mais bien de l’archaïsme des systèmes de collecte des droits en Europe. Cela fait un an que Bruxelles critique cet état de fait: c’est en effet un véritable casse-tête pour les acteurs de l’internet qui envisagent de déployer des services de téléchargement payant en Europe. Une stratégie unique de commercialisation n’est pas envisageable dans l’état actuel du marché, chaque pays disposant d’une structure de gestion des droits (16 sur les 25 membres) devant être traitée séparément. Une par une! Précisément, un prestataire de service doit obtenir deux licences d’autorisation de droits d’auteur – une pour la reproduction et une pour les performances en public – dans les 25 pays de l’UE pour couvrir le marché européen dans son ensemble. Alors qu’aux Etats-Unis, une seule licence suffit. Selon les calculs de la Commission, cela fait 50 licences à 9.500 euros pièce, soit un coût de 475.000 euros; à 0,10 euro le morceau de musique, il faudra donc 4,75 millions de téléchargements pour amortir l’investissement, un coût jugé totalement prohibitif. Depuis un an donc, Bruxelles réclame que soit mis en place une licence paneuropéenne pour l’autorisation des droits d’auteur, seul moyen pour la Commission pour que la musique légale européenne sorte de la marginalité. “L’absence de licence de droits d’auteur paneuropéenne retarde l’essor de nouveaux services en ligne basés en Europe”, a déclaré dans un communiqué le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Charlie McCreevy. La Commission entend donc faire pression pour que les acteurs européennes adoptent cette licence légale. Mais Bruxelles ne dispose pas du pouvoir d’imposer ce système unique. En gros, ce n’est pas gagné.


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