La procédure d’attribution des licences mobiles 4G est lancée

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Eric Besson a signé le décret d’appel à candidatures pour les licences 4G qui apporteront le très haut débit mobiles. Elles devraient rapporter 2,5 milliards d’euros à l’Etat.

Eric Besson, ministre délégué en charge de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, a déclaré avoir signé, mercredi 1er juin, le décret lançant l’appel à candidatures pour l’attribution des futures licences de téléphonie mobile 4G (quatrième génération). Décret qui doit être publié au Journal officiel « dans les prochains jours », a affirmé le ministre. Ce qui n’était toujours pas le cas ce vendredi 3 juin.

Rappelons que les nouvelles fréquences permettront notamment le déploiement du LTE (long Term Evolution) qui apporte des débits théoriques de 150 Mbit/s (340 Mbit/s à termes). Même si, dans les faits, la bande passante se rapprochera plus des 40 Mbit/s, c’est déjà plus du double des 14,4 Mbit/s proposés dans le meilleur des cas avec la 3G. De quoi répondre à l’explosion de la consommation de données induite par l’Internet mobile, notamment la consultation de vidéos et l’usage d’applications web de plus en plus riches. La 4G vise également à désenclaver les régions coupée (ou mal servies) du haut débit, filaire notamment.

Deux bandes de fréquences seront donc mis aux enchères : la bande des 2,6 GHz qui sera essentiellement déployer sur les zones de population denses; et la bande des 800 MHz, issue des fréquences libérées par la fin de la télévision analogique programmée sur l’ensemble du territoire pour novembre prochain, et qui sera plutôt déployé dans les campagnes. La bande des fréquences hautes (2,6 GHz) sera découpée en 14 blocs de 5 MHz chacun. Les basses fréquences (800 MHz), appréciées pour leur qualité de propagation nécessitant moins de déploiement d’antennes, seront divisées en 9 blocs de 5 et 10 MHz pour leur part.

Ce sont ces dernières qui rapporteront le plus à l’Etat. Les 4 lots seront distribués pour 1,8 milliards d’euros tandis que les lots des fréquences de 2,6 GHz devraient rapporter 700 millions d’euros. Soit un prix total de 2,5 milliards d’euros, contre 2 milliards initialement évoqués. Le gouvernement a donc privilégié la valorisation du patrimoine hertzien sans pour autant déroger aux exigences de couverture du territoire.

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a ainsi fixé à 98% le taux de la population française couverte d’ici à 12 ans et 99,6% d’ici à 15 ans pour le 800 MHz. Pour le 2,6 GHz, 75 % de la population devra être couverte d’ici à 12 ans. Chaque opérateur ne pourra exploiter plus de 30 MHz dans les hautes fréquences et 15 MHz pour les basses fréquences. Soulignons également que, selon le cahier des charges, les opérateurs auront obligation d’accorder la priorité de leurs déploiements sur les zones peu denses (qui représentent 63 % du territoire pour 18 % de la population). Ils y seront encouragés par des incitations à mutualiser leurs réseaux et fréquences.

Un volet visant à supporter le déploiement des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) est également prévu. Notamment pour les full MVNO qui disposeront de l’accès «maximal» au réseau hôte sans contrainte technique ni conditions commerciales insupportables. Ce qui devrait permettre l’émergence de nouvelles offres et services et stimuler la concurrence. Orange, SFR, Bouygues Telecom et, désormais, Free Mobile, les quatre détenteurs d’une licence 3G actuels, devraient se montrer intéressés par les nouvelles fréquences 4G. Il reste néanmoins suffisamment de place pour un cinquième acteur potentiel. Viendra-t-il de l’extérieur ou bien d’une association d’opérateurs virtuels? S’il vient…


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