La riposte au piratage de films sera graduée

Régulations

Fournisseurs d’accès et industrie du cinéma se sont entendus pour une ‘riposte graduée’ au piratage de films sur Internet

Un accord a été passé sur la notion de riposte graduée. Les fournisseurs d’accès et les professionnels ont adressé une lettre au ministre (de la Culture) pour lui faire part de leur accord“, a indiqué Véronique Cayla, directrice générale du Centre national de la Cinématographie (CNC), à l’occasion des Rencontres cinématographiques de Beaune. L’accord prévoit trois stades de ripostes : des courriels d’avertissement, puis une lettre recommandée, et enfin une sanction pécuniaire sous une forme qui reste à définir. L’industrie du cinéma veut agir vite. Les tribunaux semblent depuis quelques temps se ranger du côté des internautes, et les professionnels craignent une jurisprudence. Il faut donc rapidement obtenir un cadre juridique afin de poursuivre légalement les internautes. En revanche, l’accord passé avec les FAI (fournisseurs d’accès à l’Internet) soulève de nombreuses questions. Jusqu’à présent, ils se réfugiaient derrière la confidentialité et les difficultés techniques pour ne pas donner l’identité des internautes qui consomment illégalement de la bande passante en dehors d’un cadre judiciaire. Mais si l’accord est validé, il signifie que les FAI pourront à la demande de l’industrie, et peut-être même par anticipation, fournir des renseignements, comme le nom, l’adresse e-mail ou postal de l’internaute?


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