La Russie s’intéresse à son tour à la fiscalité des GAFA

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La Russie veut à son tour taxer Google, Apple et consort à la hauteur des chiffres d’affaires qu’ils génèrent dans la région.

La Russie rencontre les mêmes problèmes que la plupart des pays de l’Union européenne où opèrent les géants du web : l’administration peine à les taxer à la hauteur de leurs activités et chiffres d’affaires générés localement.

L’optimisation fiscale est en effet un sport prisé des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon auxquels on pourrait ajouter Microsoft) et autres plates-formes numériques mondiales pour échapper à l’impôt en Europe. La plupart du temps, ces acteurs transfèrent, par des systèmes déclaratifs et de refacturation de filiales, les recettes générées dans une région vers un pays aux exigences fiscales bien plus légères (comme le Luxembourg) privant ainsi nombre d’Etats d’importantes recettes. C’est ainsi que les GAFAM ont payé, pour l’exercice 2011, 37,5 millions d’euros d’impôt sur les sociétés pour plus de 8 milliards de chiffre d’affaires cumulé. Plus de 20 fois moins ce qu’ils paieraient si ces compagnies effectuaient leurs déclarations fiscales localement.

La Russie rencontre le même problème : les services, applications et contenus, vendus depuis la plate-forme Apple, par exemple, sont fournis par des entreprises non localisées dans le pays de Poutine. Ses recettes n’y sont donc pas déclarées. Une situation que les autorités ont désormais du mal à digérer. Selon le site Vedomosti.ru, l’administration russe a organisé une réunion sur la question à laquelle participaient le ministre des Télécommunications Igor Shchyogolev ainsi que les représentants de Roskomnadzor, le régulateur des télécoms.

Le déclencheur Yandex

Cette réunion aurait notamment été décidée après que Yandex, le premier moteur de recherche du pays, se soit plaint auprès des autorités antitrust de l’attitude de Google à son égard. Yandex reproche au moteur de Mountain View de l’empêcher de fournir des services et applications depuis Android. Au-delà des contraintes imposées par la firme de Mountain View à son concurrent local, Yandex se verrait plus lourdement taxé que Google. Le moteur de recherche russe payait l’équivalent de 53 millions de dollars d’impôts en 2013 quand Google s’en contentait de 8 millions. Même si Yandex dispose d’une plus importante part de marché local (environ 59% contre 32% pour Google), la disproportion a donc attiré l’attention de l’administration russe. Yandex avait également collaboré, début décembre, avec l’Union européenne dans le cadre de l’enquête anti-trust que mène Bruxelles à l’encontre du premier moteur de recherche mondial. Fin novembre 2014, les parlementaires réclamaient une scission des activités de Google.

Ce n’est pas la première fois que les Russes tentent de régler la problématique de la localisation des activités des firmes étrangères. L’été dernier, Moscou votait une loi obligeant les services web à stocker sur le sol russe les données des citoyens du pays. Officiellement pour des raisons de sécurité nationales. A l’avenir, le gouvernement de Vladimir Poutine pourrait voter un nouveau cadre fiscal à l’encontre des géants du web. Il restera à voir qui de l’Europe ou la Russie trouvera la recette miracle pour taxer les GAFA à la hauteur de leurs activités.


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