La Sacem analyse les hauts et les bas de la musique…

Régulations

Pour 74% des sondés sur un total de 2110 personnes : “la musique est l’art populaire par excellence dont ils ne pourraient pas se passer”? mais ce n’est pas une raison pour la pirater. Retour sur une année de défense des droits d’auteurs

La Sacem vient de présenter son bilan pour l’année 2004, et ses enjeux pour l’année à venir notamment concernant les solutions pour lutter contre le téléchargement illégal, le P2P ce “fléau” à l’origine de tous les maux?

La société de gestion s’inquiète toujours de ce phénomène qui selon elle s’apparente à du vol, et rappelle que “moins de 4 000 auteurs Sacem touchent l’équivalent du SMIC”. Enfin, elle insiste sur le fait qu’elle est extrêmement vigilante sur la possible adoption d’une directive visant à repenser la gestion collective en Europe. Les Français et la musique Une étude réalisée en mai par TNS Sofres pour la Sacem démontre l’attachement des Français à leur patrimoine musical et met en avant le sentiment passionné qu’ils éprouvent pour ce dernier. Grâce à ce rapport qui mesure précisément l’attachement des Français à la musique, l’ambition de la Sacem est simple comme l’explique Laurent Petitgirard, président du conseil d’administration sur l’année écoulée : “Il faut améliorer le fonctionnement de la Sacem et la qualité de son service. Derrière l’amour de la musique que révèle cette enquête, il y a la nécessité d’assurer des revenus aux auteurs “ Les Français ont l’oreille musicale et sont très attachés à cet art qu’est la musique. Ce rapport est une formidable manne pour la Sacem qui peut nourrir sa réflexion sur l’importance de la musique en France et effectuer de précieux recoupements d’informations. La musique représente un apport très fort pour 25% des français et 16% déclarent que c’est “vital pour eux”. Elle occupe une place de premier choix dans la vie de nos concitoyens et ce niveau d’attachement varie peu selon les catégories sociales ou les niveaux de diplômes. 83% déclarent chanter ou fredonner fréquemment. La musique est tellement présente dans nos vies que 55% des sondés déclarent avoir un souvenir lié à une mélodie. En moyenne, les Français déclarent écouter la musique deux heures par jour. Le style préféré des Français est la variété française (66%), devant la pop et le rock (29%), la musique classique (22%), et la chanson étrangère (22%). Dans l’appréciation de la qualité, le critère le plus cité est “la mélodie et la composition” (47%), un pourcentage important et intéressant pour la Sacem qui défend tout particulièrement les auteurs compositeurs. Enfin, au niveau des pratiques d’écoute, 66% des sondés déclarent se servir d’une chaîne hi-fi, 61% la radio, et 8% des supports nomades (ex : lecteur MP3). 28% des 15-24 ans se servent de baladeurs. Au total, 33% des personnes interrogées déclarent être allées à un concert au moins une fois au cours des 12 derniers mois. Enjeux et préoccupations de la Sacem À l’échelle internationale, la Sacem sait se faire entendre, notamment en travaillant avec d’autres organisations comme le Cisac ou le Gesac. Cette année, elle s’est particulièrement mobilisée pour obtenir l’exclusion de la gestion collective du champ de la directive dite Bolkestein. En 2004, cette notion de gestion collective a largement occupé les débats entre les différentes institutions européennes. La Direction générale de la Concurrence et la Commission européenne ont critiqué les accords de Santiago et Barcelone, par lesquels les sociétés d’auteurs avaient prévu de délivrer aux exploitants de sites Internet les autorisations pour la diffusion de musique. Le 15 janvier 2004, le Parlement européen a adopté une résolution sur un cadre communautaire pour les sociétés de gestion collective, dans le domaine du droit d’auteur et du droit voisin. La Sacem et le Gesac sont toujours très vigilants quant à l’éventuelle adoption d’une directive visant à encadrer la gestion collective en Europe. Pour l’heure, la Sacem s’intéresse à la transposition en droit français de la directive du 22 mai 2001 concernant l’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Selon la Sacem : “l’objectif de cette directive est d’adapter la législation relative aux droits d’auteur et aux droits voisins aux évolutions technologiques et de transposer au niveau communautaire les obligations internationales découlant de ces deux traités” Le droit d’auteur sur Internet Il faudrait être sourd pour ne pas le savoir. Le développement des échanges non autorisés sur les réseaux de P2P (peer-to-peer) est considéré par la Sacem comme une grave menace pour la création. Et il n’existe toujours pas de programmes permettant un meilleur contrôle de ces échanges. Il est certes possible de remonter à la source du téléchargement grâce à l’identification des adresses IP (Internet Protocol), mais la Sacem ne dispose pas encore de l’autorisation de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), contrairement à l’industrie du jeu-vidéo. Dés quelle pourra le faire, elle diffusera des messages de prévention aux internautes qui se livrent à ce “piratage”. Avant de passer aux procédures. Sur Internet, dans la presse, beaucoup sont pour le système de la licence légale qui permettrait de rémunérer les ayants droits. Cette redevance payée à la source de l’abonnement Internet est notamment soutenue par la Spedidam. Mais la Sacem estime que “le principe du droit exclusif est préférable”. [ndlr : le droit d’auteur est fondé sur le droit exclusif] Le principe de la licence légale est simple… du moins en théorie. Certains proposent de légaliser les échanges d’?uvres protégées sur Internet en contrepartie d’une rémunération globale auprès des fournisseurs d’accès à Internet. Seulement pour Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem, “La licence légale représente un danger pour les labels indépendants et favorise les majors. C’est un système qui pour nous n’est pas raisonnable, il faut plutôt essayer de donner toutes ses chances à la musique en ligne”. La loi ne permet pas à la Sacem de se retourner contre les FAI. Malgré tout, elle essaye de les sensibiliser au problème. Ainsi, la Sacem a participé à la charte du 28 juillet 2004 qui propose pour faire évoluer la situation actuelle d’agir sur trois points : favoriser l’information du public, développer l’offre légale et mener des actions de répression? Les résultats 2004 Le bilan des perceptions de l’année 2004 est positif avec un montant s’élevant à 726.5 millions d’euros, soit une progression de 18 millions d’euros (+2,5%) par rapport à 2003. Cette augmentation provient en majorité des autorisations de diffusion publique +7,2%. La crise du marché du disque a également frappé notre pays, provoquant une chute de prés de 24% des perceptions phonographiques. Parallèlement, les perceptions auprès des éditeurs vidéographiques sont en progression de 31%, notamment grâce au DVD et au DVD live, mais elles ne suffisent pas à combler la chute occasionnée par la crise du marché du disque. Enfin, la rémunération pour copie privée continue de bénéficier de la progression des nouveaux supports numériques. La copie privée sonore augmente de 4,6% et l’audiovisuelle de 11,4%. Au point de vue du bilan des répartitions, l’exercice 2004 est en très légère hausse suite à l’augmentation des droits répartis qui ont atteints prés de 578,1 millions d’euros. Soit une progression de 0,3 million d’euros par rapport à 2003. 598.431 ?uvres ont fait l’objet d’un paiement de droits pour leur diffusion publique soit une hausse de 10,46%. Et 499.731 ont fait l’objet d’un paiement de droits pour leur reproduction (+5,02%). Le nombre d’?uvres déclarées à la société des auteurs continue d’être important avec 505.650 ?uvres nouvelles déposées en 2004.


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