La Sacem et la Sgae renforcent leur collaboration

Régulations

Face à l’essor des technologies numériques les sociétés d’auteurs font cause
commune

Profitant du Midem qui se tient à Cannes, la Sacem et la société d’auteurs espagnole Sgae annoncent un important accord entre les deux sociétés.

L’objectif de ce rapprochement est de “faciliter l’octroi de licences pour leurs répertoires au niveau international, de même que la promotion et le contrôle de grands répertoires européens.”

Un guichet unique est créé pour la délivrance d’autorisations concernant l’exploitation des ?uvres musicales en ligne et sur les mobiles.

Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem, précise : “Cet accord constitue un atout majeur pour la protection des auteurs, compositeurs et éditeurs qui font confiance à la Sacem, la Sgae et la Siae ; il favorisera la circulation des répertoires européens dans leur diversité, avec efficacité et transparence.”

Notons que la société italienne Siae n’est pas en reste puisqu’elle soutient cette initiative et prévoit d’y adhérer au cours du premier semestre 2007.

Les modalités de la gestion des droits d’auteur en Europe sont aujourd’hui considérées par la Commission européenne comme une source d’inefficacité freinant le développement des plates-formes légales de téléchargement.

La Commission a ainsi adopté le 18 octobre 2005, une recommandation relative à la gestion collective transfrontière du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne, qui vise à faciliter l’obtention de licences multi-territoriales mieux adaptées à Internet.

La Sacem et la Sgae (bientôt la Siae) ont décidé d’unir leurs compétences et leurs moyens, considérés comme des références internationales. Elles ont donc imaginé une structure commune qui sera mandatée pour administrer l’exploitation en ligne et sur mobiles des ?uvres de leurs répertoires, dans le territoire de l’Union européenne.

Le but de l’accord est d’autoriser l’utilisation de trois répertoires majeurs (Sacem, Sgae, Siae) sous une seule licence en Europe pour les droits en ligne et la téléphonie mobile.

Eduardo Bautista, président du directoire de la Sgae, ajoute :

“La Sgae est fière d’avoir signé cet accord pour un projet fantastique. Je suis certain que cette initiative est une solution réaliste, moderne et positive pour l’avenir. L’expérience de la Sacem et de la Sgae permettra de relever les défis que nous rencontrons.”


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