La taxe sur la copie privée bientôt à la hausse?

Régulations

La Commission d’Albis (pour la copie privée) pourrait augmenter la taxe de 15 %. Souhait porté par les ayants droit

Quels barèmes pour taxer les supports vierges tels que les CD, disques durs externes, clés USB et autres cartes mémoire ? La commission d’Albis connaît un moment stratégique quant aux discussions entre ses membres.

D’un côté les ayants droit espèrent que les conséquences du piratage seront intégrées dans le calcul de la redevance pour copie privée, taxe qui frappe tout périphérique ou support de stockage.

De l’autre, les fabricants de produits électroniques souhaitent une baisse de cette rétribution sur les équipements au prorata des contenus piratés.

Un front semble donc se former, opposant ces deux parties, puisque les industriels de l’électronique grand public accusent ouvertement depuis plusieurs mois les ayants droit de chercher à compenser, par cette redevance, les pertes, ou plutôt manque à gagner qui serait dû au piratage. Ils dénoncent alors une stratégie de taxation systématique des produits électroniques.

Les ayants droit ont donc agi de concert pour que la commission soumette une proposition de hausse de 15 % de cette taxe.

Comme nous l’ écrivions au début du mois, les ayants droit se sont appuyés sur une étude TNS-Sofres montrant que, chez les plus de 15 ans, il apparaît que 34% des possesseurs de baladeurs multimédia admettent copier ou télécharger des fichiers piratés sur leur appareil.

Les ayants droit anticipent donc une baisse à venir de leurs revenus mais aussi un manque à gagner durant les fêtes de Noël et de nouvel an, période faste. De son côté, la commission d’Albis reste favorable à une hausse des prix jusqu’à des niveaux élevés voire très élevés, par exemple pour le Blu-Ray. Ce support pourrait être taxé 6 à 7 fois plus qu’un DVD classique dès 2009…


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