La taxe sur la VOD finalement jetée aux oubliettes

Régulations

L’article prévoyant d’instaurer une taxe sur les revenus publicitaires générée par les sites de VOD a finalement et heureusement été supprimé par les sénateurs

Taxer les revenus publicitaires des sites diffusant de la vidéo en ligne pour soutenir l’industrie cinématographique ? L’idée n’a finalement pas séduit les sénateurs qui ont purement et simplement supprimé l’article en question.

Pour mémoire, le texte, proposé par Marie-Hélène des Esgaulx, une députée UMP, visait à instaurer une taxe de 2% sur les revenus publicitaires des plates-formes de vidéo à la demande, un taux identique “au taux normal de la taxe sur les ventes et location de vidéogrammes“.

Au départ, les Dailymotion, YouTube et autres Google Video n’auraient probablement pas échappé à la taxe. En clair, sites payant et gratuits qui diffusent de la vidéo, quelque soit son origine, auraient du mettre la main à la poche. Modifié par les sénateurs, le texte prévoyait ensuite de taxer uniquement les sites de VOD payants.

Mais finalement, les sénateurs ont complètement rejeté ce dispositif qui risquait de pénaliser l’essor de ce secteur. Un comble vu que la VOD est censée lutter contre le piratage. L’absence de “concertation préalable, reconnue par Eric Woerth, le ministre du Budget et dénoncée par tous les acteurs de la chaîne de valeur, ainsi que le tollé suscitée par le projet dans le secteur ont sans doute conduit également les sénateurs à refuser la mesure.

Pour autant, rien ne dit que d’autres députés ne reviendront à l’avenir à la charge avec un projet similaire…


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