La taxe télécom a du plomb dans l'aile

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La Commission européenne pourrait invalider la «taxe télécom» imposée en 2009 aux opérateurs pour compenser la disparition de la publicité sur les chaînes publiques.

Nouveau camouflet en vue pour le gouvernement français. La Fédération Française des Télécoms (FFT) s’est réjouie, dans un communiqué daté du 28 janvier, de l’intérêt que porte la Commission européenne à l’égard du problème soulevé par ses membres. Bruxelles a en effet ouvert une procédure d’infraction au sujet de la «taxe télécom» imposée aux opérateurs télécoms pour compenser le manque à gagner de la suppression de la publicité sur les chaînes télévisées du service public.

« Non seulement cette nouvelle taxation des opérateurs ne semble pas compatible avec les règles européennes, mais elle vient frapper un secteur qui est aujourd’hui l’un des principaux moteurs de la croissance économique, souligne Viviane Reding, commissaire européenne responsable de la société de l’Information et des Médias, De plus, le risque est grand que la taxe soit répercutée vers les clients, alors que nous cherchons précisément à faire baisser la facture des consommateurs, à travers la réduction des prix de terminaison d’appel ou la diminution des coûts des appels téléphoniques mobiles, des transferts de données ou des envois de textos en itinérance. »

Introduite par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, la taxe télécoms ponctionne 0,9% du chiffre d’affaires des opérateurs. Selon la FFT, cette taxe « vient amputer annuellement de plus de 6% [les] capacités d’investissements [des opérateurs] » au risque d’« handicaper sérieusement et durablement le développement de l’internet large bande en France ». La taxe rapporterait autour de 400 millions d’euros annuellement.

Surtout, la taxe violerait la réglementation européenne. Elle serait ainsi illégitime en regard de la directive 2002.20 relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques dont l’article 12 interdit aux Etats membres d’édicter d’autres taxes, portant sur les opérateurs autorisés de services de communications électroniques et de réseaux, que celles qui y sont limitativement énoncées.

En conséquence, la Commission européenne a donc adressé une lettre de mise en demeure auprès du gouvernement français qui a 2 mois pour répondre. « En l’absence de réponse, précise Bruxelles, la Commission peut émettre un avis motivé (deuxième stade de la procédure d’infraction). Si la France ne respecte toujours pas les obligations que lui impose la législation communautaire, la Commission peut alors porter l’affaire devant la Cour de justice européenne. ».

Selon le résultat du jugement, qui ne sera pas rendu avant 2011, voire 2012, l’Etat pourrait avoir à rembourser les opérateurs des sommes versées. D’ici là, les acteurs fournissant un accès Internet avec services audiovisuels devront continuer de verser la taxe télécom.


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