La TV d'Orange scrutée par la justice

Le Conseil de la concurrence va être rapidement saisi, Canal+ pourrait entamer une procédure à Bruxelles

Les velléités d’Orange dans la télévision payante agacent. Il faut dire que la filiale de France Télécom n’a pas fait les choses à moitié : lancement d’un bouquet satellitaire en complément de son IPTV, acquisition des droits de la Ligue 1 de Foot au nez et à la barbe de Canal+, lancement d’une chaîne cinéma/séries… Bref, un challenger de poids face à CanalSat qui avait auparavant avalé TPS.

Très vite, Vivendi, qui contrôle Canal+, dénonce des contenus exclusifs uniquement visibles par les abonnés Orange. « Les pouvoirs publics devraient intervenir. Cela signifierait qu’il faudra changer d’opérateur ADSL ou mobile pour accéder à certains contenus (comme le football, NDLR) », tonnait il y a quelques mois, Jean-Bernard Lévy, patron du groupe, ajoutant que SFR, la filiale mobile de Vivendi qui contrôle Neuf Cegetel, a demandé à avoir accès aux chaînes d’Orange. Comme Free.

« On a fait une demande écrite à France Télécom afin de pouvoir distribuer l’ensemble des chaînes d’Orange, de la même façon que l’on distribue celles de Canal+ », a déclaré Maxime Lombardini, directeur général de Free à l’agence DowJones.

Le message semble être passé puisque le Plan France Numérique 2012 d’Eric Besson se penche sur la question. Le plan propose de saisir le Conseil de la concurrence en vue de formuler un avis sur les relations d’exclusivité entre activités de fournisseurs d’accès au réseau et de distribution de contenus et de services, portant notamment sur l’opportunité d’un cadre juridique spécifique.

Et selon les Echos, cette saisine pourrait intervenir très rapidement. Dans le même temps, le quotidien confirme que Canal+ envisage de son côté une procédure déjà évoquée il y a quelques mois. Le groupe pourrait entamer une action contentieuse à Bruxelles mettant en avant la vente liée (seuls les abonnés Orange peuvent recevoir les chaînes Orange) et la vente à perte compte tenu de l’argent investit (notamment dans le foot) et le prix des offres.

Une nouvelle fois, Orange réplique en soulignant que Canal+ exerce lui aussi un monopole dans la télévision payante.