La TV par Internet sera-t-elle soumise à la redevance ?

Régulations

Les petits malins qui pensaient échapper à la taxe en regardant la télévision sur leur ordinateur en seront pour leurs frais

Pour ne pas payer la redevance télé, de nombreux français avaient trouvé la solution. Ils leur suffisaient de regarder la télévision à partir de leur ordinateur via une clé USB TNT ou via l’Internet à haut débit. Et ainsi, ne pas déclarer de poste, car seules les personnes possédant une TV sont assujetties à l’impôt. L’IPTV, qui se démocratise de plus en plus avec les abonnements triple-play, est donc très vite devenu un bon moyen de contourner cet impôt…

Mais cet état de grâce va se terminer. Le gouvernement, déjà confronté à une fraude massive, entend supprimer cette particularité et intégrer l’IPTV dans le giron de la redevance TV. Le gouvernement va ainsi réfléchir à une évolution des modalités de la collecte de la redevance audiovisuelle, indique le ministère de la Culture.

“Demain peut-être faudra-t-il faire évoluer les modalités de l’assiette de la taxe”, a déclaré Renaud Donnedieu de Vabres lors d’un point presse. “Peut-être faudra-t-il faire évoluer la petite phrase” qui figure sur le formulaire de la taxe d’habitation, qui demande au contribuable s’il possède ou non un poste de télévision, a-t-il ajouté.

Cette phrase devrait, à terme, permettre “de ne plus exonérer du paiement de la redevance ceux qui ne reçoivent pas la télévision sur un poste de télévision”, mais sur un ordinateur, a déclaré Renaud Donnedieu de Vabres, ajoutant qu’une “réflexion est engagée sur le sujet”.

Mais cette “réflexion ” risque de poser des problèmes. Comment vérifier les déclarations ? Jusqu’à présent, lorsque l’on achète un téléviseur neuf, le distributeur est censé le déclarer, mais ce n’est pas le cas des ordinateurs. Par ailleurs, des internautes ne manqueront pas de souligner qu’ils ne reçoivent pas ou ne sont pas abonnés aux chaînes publiques, bénéficiaires de la redevance. Le traitement des réclamations risque d’être bien lourd…


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