L’administration publique dématérialise à Vandoeuvre

Régulations

Dossier médical personnel, télétransmissions? les rencontres Démocr@tics font
le point sur les grands projets de dématérialisation dans l’administration
publique

Les acteurs du secteur public ont fait le point sur les grands projets de dématérialisation dans l’administration, lors des rencontres Démocr@tics, à Vandoeuvre lès Nancy, le 30/01 .

Pour commencer, les 60 millions de dossiers médicaux personnels ne sont pas pour demain.

« Actuellement, des projets territoriaux sont menés pour coordonner les systèmes d’information des médecins, des réseaux de soin partagés ou encore des hôpitaux » explique Nicolas Conso, chef du service développement des services numériques à la Caisse des dépôts. « C’est un élément essentiel pour la réussite du projet ».

Prochaine étape, en juillet prochain, « un portail d’information » sera ouvert sur ce projet dans lequel l’Etat investit un milliard d’euros sur cinq ans.

« L’objectif reste d’améliorer la prise en charge des patients, de simplifier le partage d’informations, dans le respect du secret médical. Le patient aura accès à ses données à l’aide d’un mot de passe dynamique, et seules les autorités médicales qu’il aura autorisé pourront les visionner » rappelle Nicolas Conso. De plus, toutes les consultations des dossiers seront tracées et auditables. La Caisse des dépôts, elle, sera notamment mise à contribution pour faire connaître et aider à la prise en main des dossiers, via ses cyber-bases.

Carte d’identité après les élections

Autre dossier d’actualité, les cartes d’identité électroniques.

Rebaptisé « protection de l’identité », le projet Ines, « carte nationale d’identité électronique », devrait aboutir en 2009, explique Sophie Plante, directrice adjointe du programme auprès du ministère de l’Intérieur.

Ce, au moins pour le passeport, qui devra contenir une photo et l’empreinte des deux index. « La norme européenne l’impose », explique Sophie Plante. « Par ailleurs, la Commission incite fortement les pays à revoir leur carte d’identité, même s’il n’y a pas d’obligation en la matière », poursuit-elle.

De fait, les textes juridiques français devraient être prêts pour la fin de cette année, et les premiers pilotes lancés en 2008.

En parallèle, le ministère planche sur le rapprochement des deux procédures d’émission des deux cartes, par la mutualisation des deux applicatifs.

Autre conséquence de ce chamboulement, le déploiement de « stations d’enregistrement des demandes ». « Il sera difficile d’en placer une dans chaque commune, mais nous tenons à ce que les mairies restent un point d’entrée pour effectuer les démarches » plaide Sophie Plante. Le ministère planche donc sur la notion de « proximité raisonnable ». dont la traduction sur le terrain devra être prise en charge par l’Etat.

Mais dans l’immédiat, c’est surtout le projet Actes, « aide au contrôle de légalité dématérialisé », qui occupe les collectivités territoriales. Ce projet, qui existe depuis trois ans, s’attaque aux quelques six à sept millions de documents qui transitent chaque année entre les collectivités territoriales et l’Etat. Aujourd’hui, l’architecture est au point, et les collectivités adhèrent de manière volontaire au projet. « Le contrôle de légalité est au delà de la phase expérimentale »,explique Vincent Roux-Trescases, président du directoire de la société créée par la Caisse des dépôts pour commercialiser Fast, un service de télétransmissions sécurisées dans le cadre de la dématérialisation des administrations publiques.

« Aujourd’hui, Fast a déjà effectué 100.000 télétransmissions. Au total, près du quart des conseil généraux et des départements ont adhéré à notre solution. Et beaucoup de collectivités vont au-delà de ce premier sujet, et envisagent des phases successives, comme l’état civil, la comptabilité publique ou d’autres flux », précise-t-il.

Année « état justificatifs de paie »

Le cas des échanges entre la comptabilité publique et les collectivités locales en sont un exemple. « 250 millions de pièces justificatives, par exemple, circulent chaque année », rappelle Emmanuel SPINAT, responsable du pôle national dématérialisation, DGCP, au ministère des Finances.« 2007 est une année qui s’annonce prometteuse. Déja, en 2006, il y a eu quatre fois plus de conventions de dématérialisation avec les collectivités territoriales signées qu’en 2005. Les états justificatifs de paie, soit 50 millions de documents, sont un thème qui a fortement mobilisé » poursuit-il. Globalement, résume Emmanuel Spinat, « la dématérialisation va demander du temps, cinq à dix ans. Mais, dans les années à venir, il faudra inverser les proportions entre le papier et le numérique ».

Dernier chantier, qui intéresse non seulement les collectivités territoriales, mais également le secteur associatif : le projet du ministère des finances qui vise à faciliter les demandes de subventions. « Aujourd’hui, un site de démonstration, synergie.gouv.fr, permet de voir le fonctionnement du futur service »,explique Philippe Vrignaud, responsable du projet auprès du ministère des Finances.

En bref, Il s’agit d’une guichet unique, gratuit, qui permet aux demandeurs de subventions de disposer d’un dossier personnalisé, et de faire leurs demandes des subventions sans remplir des demandes sur chacun des portails des différents ministères ou organismes.

Nouveauté, un registre national des aides permet de sélectionner les aides adaptées à chaque situation. Aujourd’hui, 400 collectivités ont déjà signé, et d’ici la fin de l’année, le ministère de la Santé, celui de la jeunesse et des sports, de la Cohésion sociale, ainsi que la Cnam, devraient ainsi être prêts à intégrer le système. « C’est très ambitieux »reconnaît Philippe Vrignaud.


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