‘L’annuaire du dopage’ sur le Net est fermé par la CNIL

Régulations

Alors que le départ du Tour de France vient d’être donné, la CNIL annonce dans un communiqué qu’elle a mis en demeure le responsable du site cyclisme.dopage.free.fr afin qu’il cesse la publication de deux listes recensant des cyclistes contrôlés positifs, et d’autres morts prématurément

Le responsable du site cyclisme.dopage.free.fr indique que le 1er février 2005, la CNIL le mettait en demeure de retirer les pages

“Annuaire du dopage” et “Liste noire du cyclisme”. La CNIL persiste et signe. Elle vient de confirmer son verdict. Elle considére que la diffusion de ces listes de cyclistes était une violation de la loi informatique et libertés, elle lui a adressé une mise en demeure de cesser cette diffusion. Ayant reçu une plainte d’une personne dont le nom figurait dans “l’annuaire du dopage”, la CNIL a été amenée à examiner le contenu du site Internet : cyclisme.dopage.free.fr. Elle a constaté que ce site diffusait en accès libre deux listes de cyclistes : -la première est une liste nominative intitulée “annuaire du dopage”, et recensant des cyclistes qui “se sont fait prendre à un contrôle antidopage ou ont reconnu avoir utilisé des substances interdites”, selon les propres termes du site internet. Cette liste précisait, pour chaque cycliste cité, la nature de la substance interdite détectée, la course en cause, la date des faits, la nature du contrôle et la sanction qui lui a été infligée ; -la seconde est plus morbide. Intitulée “liste noire du cyclisme” elle recense les coureurs cyclistes “morts avant l’âge” et précise leur âge, la date et les causes de leur décès. En conséquence, la CNIL a décidé le 1er février 2005 une mise en demeure du responsable du site. Considérant que les données diffusées étaient collectées à l’insu des personnes concernées et diffusées sans leur accord et donc que ces faits constituaient un manquement aux obligations découlant de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, et notamment ses articles 6 et 7. En outre, ces listes étaient conservées sur le site sans limitation de durée, permettant ainsi une stigmatisation indéfinie des personnes. Elle a estimé enfin que la divulgation de telles données, qu’elles soient ou non exactes, pouvait avoir pour effet de porter atteinte à la considération des intéressés ou à l’intimité de leur vie privée. La formation restreinte ayant constaté le 9 mars 2005 que le responsable du site s’était conformé à cette mise en demeure, le président de la CNIL lui a adressé un courrier l’informant que la procédure de sanction était close.


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