L’Arcep dans le collimateur de Bercy

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Un rapport préconise le rééquilibrage des attributions du régulateur des télécoms face à la réalité économique du secteur.

Le régulateur est-il dans le collimateur du ministère du Redressement productif ? Un rapport des services de Bercy, sur lequel BFMTV a mis la main, évoque le pouvoir abusif de L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) sur le secteur des télécommunications.

Officiellement, il s’agirait de rééquilibrer les attributions du régulateur. La version du rapport transmise à Matignon évoque, selon Les Echos, une potentielle intervention du gouvernement lors de la rédaction des cahiers des charges dans le cadre de l’attribution des fréquences mobiles selon les critères liés à l’emploi et aux investissements des opérateurs et non plus exclusivement ceux propres à l’offre concurrentielle du marché. L’attribution de la 4e licence 3G à Free, qui a cassé les prix des forfaits mobiles, a laissé des traces.

L’efficacité économique affaiblie

Les questions liées à la protection des consommateurs pourraient, de leur côté, être reprises par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Le rapport estime que la protection « élevée » du consommateur se fait aujourd’hui au détriment de l’efficacité économique. Les licenciements annoncés par SFR et Bouygues Telecom, et les non renouvellement de départ en retraite chez Orange, suite à l’arrivée de Free Mobile, plaident en ce sens… malgré les recrutements en hausse chez Iliad (maison mère de Free).

En revanche, le rapprochement entre l’Arcep et le CSA ne serait plus à l’ordre du jour. Un rapprochement évoqué l’été dernier par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault qui avait demandé aux ministre Arnaud Montebourg (Redressement productif), Fleur Pellerin (Economie numérique) et Aurélie Filippetti (Culture) de faire des propositions dans ce sens. Mais, selon Le Figaro, les trois ministres renonceraient à fusionner les deux organismes se bornant à proposer une « instance commune » pour réguler la convergence croissante des réseaux et contenus à l’heure du déploiement des très hauts débits optiques et mobiles (4G).

Le soutien de l’Europe

Ce n’est pas la première fois que l’Arcep fait l’objet d’une tentative de diminution de ses attributions. En 1997 et en 2011, Dominique Strauss Kahn et Eric Besson s’y étaient respectivement cassés les dents. Notamment face au soutien de Bruxelles qui plaide pour de larges pouvoirs et une indépendance des régulateurs dans chaque Etat européen. La manœuvre aura-t-elle plus de chance d’aboutir cette fois-ci ?


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