L’Arcep échappe au Commissaire du gouvernement

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Les parlementaires ont finalement rejeté le texte instaurant l’introduction d’un « commissaire du gouvernement » au sein du régulateur des télécoms et des postes. L’Arcep conserve son indépendance.

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) ne se ra finalement pas mise sous tutelle. C’était la crainte de Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité, après que le gouvernement ait, par la voix d’Eric Besson, ministre délégué en charge de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, souhaitait installer un « commissaire du gouvernement » au sein de l’institution.

Ce représentant du gouvernement aurait pu « faire inscrire à l’ordre du jour de la commission toute question intéressant la politique en matière postale ou de communications électroniques ou entrant dans les compétences de l’autorité », selon le texte de l’amendement inscrit, en dernière minute, dans la loi sur «l’adaptation au droit de l’union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques» que vient justement de voter le parlement.

Mais si les députés avaient voté le texte sans sourciller, l’amendement n’avait pas passé les rangs du Sénat. Réunis hier soir, mercredi 16 février, en commission mixte paritaire pour finaliser l’adoption de la loi, les sept sénateurs et sept députés ont finalement conservé la suppression de la disposition concernant la restructuration des membres de l’Arcep.

Eric Besson s’est plié au choix des parlementaires. Et à la pression générale, tant du côté du régulateur, des sénateurs et une partie des députés, que de certains membres de l’UMP et des instances européennes. Neelie Kroes, la Commissaire chargée du numérique, avait publiquement évoqué ses inquiétude quant à la perte d’indépendance de l’Autorité. Néanmoins, dans un courrier envoyé aux rapporteurs du projet de loi des deux chambres parlementaires, Eric Besson a insisté sur les « six fondements » de sa proposition. Une façon de dire que ce n’est que partie remise?


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